4. Description (exigences de forme)
4.8 Application industrielle
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Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur. |
La description doit indiquer explicitement la manière dont l'invention est "susceptible d'application industrielle", si cela ne résulte pas à l'évidence de la description ou de la nature de l'invention (voir également DIR/PCT‑OEB, G‑III). L'expression "susceptible d'exploitation dans l'industrie" est synonyme de "susceptible d'application industrielle". En raison de l'interprétation très large donnée à cette expression dans l'annexe du chapitre 14 des Directives ISPE (Directives ISPE A14.01[2].1(1) et Directives ISPE A14.01[2].2), on peut s'attendre, dans la plupart des cas, à ce que le mode d'exploitation de l'invention dans l'industrie soit évident, de sorte qu'il est superflu de fournir une description plus détaillée. Toutefois, dans certains cas, par exemple en ce qui concerne les méthodes d'essai, le mode d'exploitation dans l'industrie peut ne pas être évident ; il devra alors être explicitement indiqué.
De même, dans le cas de certaines inventions biotechnologiques, à savoir de séquences ou de séquences partielles de gènes, l'application industrielle de ces séquences n'est pas évidente et doit être exposée dans la demande de brevet.