1. Introduction 

Dès que l'OEB agissant en qualité d'IPEA a conclu que les modifications peuvent être prises en considération (cf. DIR/PCT‑OEB, H‑I), toutes les pages modifiées (description, revendications, dessins) doivent être examinées pour déterminer si elles introduisent des éléments qui n'étaient pas divulgués initialement. L'examinateur doit à cet effet appliquer les critères employés dans la procédure européenne conformément à l'article 123(2) CBE, tels qu'indiqués ci-dessous. Il est important de noter qu'une modification prise en considération par l'OEB agissant en qualité d'IPEA n'est pas automatiquement admissible.

En ce qui concerne l'établissement de la WO‑IPEA ou de l'IPER lorsque les nouvelles revendications, les nouveaux dessins ou une nouvelle partie de la description contiennent des modifications qui sont considérées comme allant au-delà de l'exposé de l'invention figurant dans la demande telle qu'elle a été déposée, voir le point DIR/PCT‑OEB, C‑III, 4 des présentes Directives.