2. Abrégé
2.6 Transmission de l'abrégé au déposant
Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur. |
Le contenu de l'abrégé est transmis au déposant avec le rapport de recherche (formulaire PCT/ISA/210, cadre n° IV) (cf. DIR/PCT‑OEB, B‑X, 7i)).