1. Étendue de la recherche
1.1 Exhaustivité de la recherche
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Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur. |
L'étendue de la recherche internationale est définie à l'article 15.4), selon lequel l'administration chargée de la recherche internationale doit s'efforcer de découvrir l'état de la technique pertinent dans toute la mesure où ses moyens le lui permettent et doit, en tout cas, consulter la documentation spécifiée par le règlement d'exécution (règle 34). Il découle de cette définition ("dans toute la mesure où ses moyens le lui permettent") que l'étendue de la recherche internationale correspond à celle d'une recherche européenne. Les recherches internationales et européennes sont donc entièrement identiques en ce qui concerne leur étendue.
Voir également les Directives ISPE 15.18 et Directives ISPE 15.20.