Chapitre IV – État de la technique
8. Erreurs dans des documents de l'état de la technique
Le texte révisé de cette publication est entré en vigueur. |
Les documents de l'état de la technique peuvent contenir des erreurs.
Lorsqu'une erreur potentielle est détectée, trois situations peuvent se présenter selon que l'homme du métier, en faisant appel à ses connaissances générales :
i)peut voir immédiatement que le document contient une erreur et trouver immédiatement quelle devrait être la seule correction possible ;
ii)peut voir immédiatement que le document contient une erreur, mais est en mesure de trouver plus d'une correction possible ;
iii)ne peut pas voir immédiatement qu'une erreur a été commise.
Au moment d'apprécier la pertinence d'un document pour la brevetabilité,
dans le cas (i), la divulgation est considérée comme contenant la correction ;
dans le cas (ii), la divulgation du passage contenant l'erreur n'est pas prise en compte ;
dans le cas (iii), la divulgation est prise en compte telle quelle.