1. Remarque liminaire 

Les présentes Directives portent sur les procédures spécifiques devant l'OEB agissant en qualité d'administration PCT. Elles s'intitulent les "Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT" et, sous la forme courte, les "Directives PCT de l'OEB". Elles sont aussi désignées dans l'ensemble du texte par l'abréviation "DIR/PCT‑OEB".

Les présentes Directives peuvent être utilisées et citées par les examinateurs et les agents des formalités, ainsi que par les mandataires en brevets, en plus du Guide euro-PCT ("Procédure PCT devant l'OEB, [Phase internationale et entrée dans la phase européenne], Guide du déposant"), des Directives à l'usage des offices récepteurs du PCT et des Directives concernant la recherche internationale et l'examen préliminaire international selon le PCT ("Directives ISPE"). Elles complètent – mais ne remplacent pas – les Directives ISPE, les Directives à l'usage des offices récepteurs du PCT, ou le Guide du déposant du PCT ("Guide PCT de l'OMPI"), qui sont tous publiés par l'OMPI. Elles coexisteront avec le Guide euro-PCT, qui, comme auparavant, équivaut à un communiqué de l'OEB.

Les Directives PCT de l'OEB sont publiées en tant que document autonome et uniquement au format électronique. Elles seront révisées chaque année en même temps que les Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB. La publication électronique comprend non seulement la version en ligne au format HTML, mais aussi un fichier imprimable.

Cette septième édition des Directives PCT de l'OEB contient en outre quelques parties des Instructions internes destinées aux examinateurs et aux agents des formalités qui sont jugées appropriées pour une publication. On ne saurait donc escompter qu'elle soit aussi complète que les Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB. L'objectif est d'étoffer progressivement les Directives PCT de l'OEB le document, au rythme de chaque révision. Le développement de la partie A, qui inclut désormais un nouveau chapitre sur la représentation, constitue représente le plus important changement de cette huitième par rapport à la sixième édition.

Les remarques des lecteurs visant à signaler des erreurs ou à proposer des améliorations sont les bienvenues. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique au Département 5.2.2.1, Affaires et procédures PCT, à l'adresse international_pct_affairs@epo.org.