L’OEB met à jour les conditions générales relatives à ses services en ligne
Nos services en ligne font l’objet de mises à niveau considérables et l’Office européen des brevets (OEB) demandera donc à tous ses utilisateurs, dans les mois à venir, d’accepter les nouvelles Conditions générales de l’infrastructure électronique des services en ligne de l’OEB pour chaque outil. Ces nouvelles conditions générales énoncent les obligations des utilisateurs lorsqu’ils recourent à l’infrastructure électronique des services en ligne de l’OEB, qui est composée de services, de logiciels et de méthodes d´authentification des utilisateurs. Elles portent sur des thèmes tels que le processus d’inscription, les mesures de sécurité et les droits de propriété intellectuelle concernant les informations et les outils fournis.
Les nouvelles conditions générales remplacent les précédentes Conditions d’utilisation des cartes à puce et des lecteurs de cartes à puce de l’OEB ainsi que les Conditions de prêt relatives à l’utilisation du logiciel de dépôt en ligne. Les exigences en matière de droit des brevets concernant les procédures en ligne au titre de la CBE et du PCT restent intactes, tout comme les Conditions d’utilisation du site Internet de l’OEB. Les nouvelles conditions générales s’appliqueront à toutes les nouvelles inscriptions à la plateforme de gestion des identités et accès clients, qui vient d’être lancée. Les utilisateurs actuels de la plateforme seront également invités à accepter les nouvelles conditions générales.
Dans le cadre de son Plan stratégique 2023, l’OEB a déjà pris plusieurs mesures pour améliorer ses services numériques. Nous envisageons aussi d’introduire de nouveaux types de jetons de sécurité pour une authentification multifacteur tels que des applications pour téléphone portable, qui remplaceront les cartes à puce. Toutes ces avancées techniques sont couvertes par les nouvelles conditions générales.
Vous souhaitez en savoir plus ? Veuillez consulter l’introduction des nouvelles conditions générales.
Informations liées
Les services MyEPO remplacent aujourd'hui l'ancienne Mailbox, MyFiles, le portail Admin et les services de téléfax.
L'accent a été mis sur la qualité, le numérique, les services aux PME et la façon dont le brevet unitaire change le paysage de l'innovation en Europe
L’ancienne Mailbox, MyFiles, le portail d’administration et les services de télécopie ne seront plus disponibles.
Requêtes en inscription et en réinscription sur la liste des mandataires agréés via MyEPO Portfolio.
L'ancienne Mailbox, MyFiles, le portail d'administration et les services de télécopie ne seront plus disponibles
Les dernières nouveautés, y compris les options optimisées de libre-service, sont à présent à la disposition de tous les utilisateurs.
Nouveau communiqué de l'OEB concernant le stockage des données dans le dépôt en ligne 2.0 et décision du Président de l'OEB relative au système de d
Nouveau guide visant à aider les petites entités et les micro-entités à bénéficier des réductions de taxes
Un communiqué paru au Journal officiel présente la hausse des taxes, qui entrera en vigueur le 1er avril et qui est inférieure à l’inflation.
Passez à notre authentification à deux facteurs (A2F) dès que possible.
Feu vert pour une réforme qui contribuera à assurer un bel avenir à la profession de conseil en brevets
Abandon des cartes à puce de l'OEB : il est conseillé de passer à l'authentification à 2 facteurs
Cette manifestation digitale offre à un nombre record d'utilisateurs une multitude de ressources sur les services en ligne de l'OEB, avec notamment pl
Le nouveau site est optimisé pour tout type d'appareil mais conserve la structure que vous lui connaissez.
Un nombre croissant d’utilisateurs découvre les avantages de nos services MyEPO et opte pour notre processus numérique de délivrance de brevets
Nous lançons aujourd'hui MyEPO Portfolio, un nouveau service à l'intention des parties aux procédures devant l'OEB.
Le 6 avril, la première demande de validation de PE en ligne a été déposée à l'aide du nouveau logiciel de dépôt Front Office.
Ce rendez-vous annuel, qui avait lieu cette fois le 24 septembre à la Haye, a réuni des agents de brevets, des assistants juridiques et d'autres spéci