L’OEB met à jour les conditions générales relatives à ses services en ligne
Nos services en ligne font l’objet de mises à niveau considérables et l’Office européen des brevets (OEB) demandera donc à tous ses utilisateurs, dans les mois à venir, d’accepter les nouvelles Conditions générales de l’infrastructure électronique des services en ligne de l’OEB pour chaque outil. Ces nouvelles conditions générales énoncent les obligations des utilisateurs lorsqu’ils recourent à l’infrastructure électronique des services en ligne de l’OEB, qui est composée de services, de logiciels et de méthodes d´authentification des utilisateurs. Elles portent sur des thèmes tels que le processus d’inscription, les mesures de sécurité et les droits de propriété intellectuelle concernant les informations et les outils fournis.
Les nouvelles conditions générales remplacent les précédentes Conditions d’utilisation des cartes à puce et des lecteurs de cartes à puce de l’OEB ainsi que les Conditions de prêt relatives à l’utilisation du logiciel de dépôt en ligne. Les exigences en matière de droit des brevets concernant les procédures en ligne au titre de la CBE et du PCT restent intactes, tout comme les Conditions d’utilisation du site Internet de l’OEB. Les nouvelles conditions générales s’appliqueront à toutes les nouvelles inscriptions à la plateforme de gestion des identités et accès clients, qui vient d’être lancée. Les utilisateurs actuels de la plateforme seront également invités à accepter les nouvelles conditions générales.
Dans le cadre de son Plan stratégique 2023, l’OEB a déjà pris plusieurs mesures pour améliorer ses services numériques. Nous envisageons aussi d’introduire de nouveaux types de jetons de sécurité pour une authentification multifacteur tels que des applications pour téléphone portable, qui remplaceront les cartes à puce. Toutes ces avancées techniques sont couvertes par les nouvelles conditions générales.
Vous souhaitez en savoir plus ? Veuillez consulter l’introduction des nouvelles conditions générales.
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Afin de simplifier les procédures et d'améliorer l'expérience, il sera possible de demander des documents de priorité électroniques de l'OEB via MyEPO
Le nouveau service Legal Interactive Platform permet d'effectuer des recherches plus rapides et performantes dans le corpus du droit des brevets
Connecter utilisateurs et mandataires agréés auprès de l’OEB
Abandon à partir du 1er janvier de l'utilisation des cartes à puce pour accéder aux services MyEPO et mise hors service de certains outils de dépôt
Connecter utilisateurs et mandataires agréés auprès de l'Office européen des brevets
De nouvelles interfaces de programmation d'application (API) pour renforcer l'automatisation des échanges de données
Fin de l'accès par carte à puce au 31 décembre — quelques semaines encore pour passer à l'A2F
Nouvelles fonctionnalités et conception améliorée offrant une meilleure expérience utilisateur
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À compter du 7 octobre, les taxes annuelles non dues seront automatiquement remboursées à la source du paiement
Transition vers l'authentification à deux facteurs : abandon de l'utilisation des cartes à puce d'ici fin 2024
Changement de pratique pour les procédures CBE et PCT à partir du 1er octobre 2024
Les services MyEPO remplacent aujourd'hui l'ancienne Mailbox, MyFiles, le portail Admin et les services de téléfax.
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