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12 - décembre

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Journal officiel décembre 2021

Date de publication en ligne: 23.12.2021
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OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 23 novembre 2021, concernant une nouvelle prolongation du projet pilote relatif à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'oppositionA93PDFHTML
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 17 décembre 2021, relative au contenu, à la forme et aux moyens de communication du certificat de brevet européenA94PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 17 décembre 2021, relatif à la communication du certificat de brevet européenA95PDFHTML
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 9 décembre 2021, relative au dépôt de listages de séquencesA96PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 9 décembre 2021, relatif au dépôt de listages de séquencesA97PDFHTML
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 13 décembre 2021, relative au traitement de données à caractère personnel dans la procédure de délivrance de brevets et les procédures connexesA98PDFHTML
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA99PDFHTML
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA100PDFHTML
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA101PDFHTML
CHAMBRES DE RECOURS
Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 2/21A102PDFHTML