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11 - novembre

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Journal officiel novembre 2021

Date de publication en ligne: 30.11.2021
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OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 13 novembre 2021, relative à la production de documents de prioritéA83PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 13 novembre 2021, concernant l'échange de documents de priorité entre l'Office européen des brevets et l'Office des brevets et des marques des États-Unis, l'Office coréen de la propriété intellectuelle et l'Administration nationale de la propriété intellectuelle de la ChineA84PDFHTML
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 11 novembre 2021, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2022A85PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 octobre 2021, relatif aux signatures électroniques sur les documents qui sont produits à titre de preuve pour étayer des requêtes en inscription d'un transfert de droits, en vertu des règles 22 et 85 CBE, ainsi que des requêtes en inscription d'une licence ou d'autres droits, en vertu de la règle 23 CBEA86PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 23 November 2021, relatif à la suspension de procédures en raison de la saisine G 2/21A87PDFHTML
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA88PDFHTML
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA89PDFHTML
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA90PDFHTML
Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalentsA91PDFHTML
CHAMBRES DE RECOURS
Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.5.02 en date du 12 mars 2021 - T 1807/15A92PDFHTML