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1 - janvier

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Journal officiel janvier 2021

Date de publication en ligne: 29.1.2021
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CONSEIL D'ADMINISTRATION
Compte rendu des 164e et 165e sessions du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (tenues respectivement le 13 octobre 2020 et les 15 et 16 décembre 2020)A1PDFHTML
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : janvier 2021)A2PDFHTML
Décision du Conseil d'administration du 15 décembre 2020 modifiant les règles 19 et 143 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 11/20)A3PDFHTML
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 16 décembre 2020, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2021A4PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 26 décembre 2020, relatif à l'extension des significations par voie électronique au moyen de la MailboxA5PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 25 janvier 2021, concernant la mise à jour des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevetsA6PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 25 janvier 2021, concernant la mise à jour des Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT (Directives PCT de l'OEB)A7PDFHTML
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA8PDFHTML
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA9PDFHTML
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA10PDFHTML