CONSEIL D'ADMINISTRATION
Compte rendu des 164e et 165e sessions du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (tenues respectivement le 13 octobre 2020 et les 15 et 16 décembre 2020)
Le Conseil d'administration a tenu ses 164e et 165e sessions sous forme de sessions en ligne, sous la présidence de M. Josef KRATOCHVÍL (CZ).
Lors de sa 164e session, le Conseil a pris note du rapport détaillé présenté par le Président de l'Office européen des brevets, M. António CAMPINOS, sur ses activités. À l'issue d'un large échange de vues, le Conseil s'est félicité des accomplissements de l'Office dans les circonstances exceptionnelles actuelles. Les progrès réalisés pour la mise en œuvre du Plan stratégique 2023 ont été particulièrement salués, tout comme les excellents résultats en matière d'efficacité et de transparence dans tous les domaines. De plus, le Conseil a exprimé un vif intérêt pour l'analyse des résultats de la récente enquête relative à la "nouvelle normalité".
Le Conseil a également pris note du rapport du Président des chambres de recours couvrant l'ensemble des principaux aspects des activités des chambres pour les six premiers mois de 2020, et s'est félicité de ce que les chambres de recours ont accompli.
Lors de sa 165e session, le Conseil a pris note du rapport circonstancié présenté oralement par le Président de l'Office au sujet des accomplissements à ce jour pour chacun des cinq objectifs du Plan stratégique 2023. Il a salué le compte rendu clair des résultats obtenus par l'Office dans ces circonstances difficiles, et a chaleureusement remercié tout le personnel. S'agissant de l'année 2021, le Conseil a émis un avis favorable unanime sur le programme de travail annuel de l'OEB et a également approuvé les orientations en matière de recrutement pour 2021.
De plus, le Conseil a pris note des rapports des présidents du Conseil des chambres de recours, du Comité "Droit des brevets", du Comité "Soutien technique et opérationnel", du Conseil de surveillance des Fonds de réserve pour pensions et pour la sécurité sociale (FRPSS) et du Conseil de surveillance de l'Académie, ainsi que du rapport du vice-président de la Commission du budget et des finances.
Le Conseil a également abordé plusieurs points essentiels et a approuvé :
− l'amélioration du cadre des accords de travail concernant la coopération sur la recherche entre l'OEB et les offices nationaux de brevets membres du réseau européen en matière de brevets (REB), ainsi que l'élargissement du soutien apporté aux PME, aux universités, aux centres de recherche et aux inventeurs individuels ;
− les deux premières recommandations en matière de convergence des pratiques au sein du REB, concernant l'examen de l'unité de l'invention et la désignation de l'inventeur (ainsi que, dans ce dernier cas, les modifications correspondantes des règles 19 et 143 CBE) ;
− la modification du règlement d'exécution de la CBE (règles 117 et 118 CBE) afin d'autoriser l'exécution de mesures d'instruction par visioconférence.
Le Conseil a également pris note des avancées enregistrées concernant la procédure de ratification de l'Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet en Allemagne et l'appel du président du Comité restreint à achever rapidement la ratification du protocole sur l'application provisoire.
En ce qui concerne les questions budgétaires et financières, le Conseil a approuvé à l'unanimité le budget de l'Organisation pour 2021, qui s'élève à 2,5 milliards d'euros, ainsi que l'ajustement des traitements et autres éléments de la rémunération des agents de l'Office européen des brevets et des pensions versées par l'Office.
Enfin, lors de ces deux sessions, le Conseil a décidé de nommer ou de reconduire dans leurs fonctions les personnes suivantes :
− M. Pascal FAURE (FR) et M. VIHER (EE) ont été nommés respectivement président et vice-président de la Commission du budget et des finances, pour un mandat de trois ans ; M. Michel LIND (NL) a été reconduit dans ses fonctions de membre externe et de président du Conseil de surveillance des FRPSS et M. Martin Paul WAGNER (CH) a été reconduit dans ses fonctions de membre externe du Conseil de surveillance des FRPSS ; M. Jérémie FENICHEL (FR) a été reconduit dans ses fonctions de membre du Conseil de surveillance de l'Académie ;
− M. Carl JOSEFSSON (SE) a été reconduit dans ses fonctions de Président des chambres de recours ainsi que dans ses fonctions juridictionnelles, pour un mandat de cinq ans, à compter du 1er mars 2022 ;
− Sir MAHONEY, M. VAN HOUTTE et M. JANSEN ont été reconduits dans leurs fonctions respectives de président et de vice-présidents de la commission de recours du Conseil, pour un mandat de trois ans, et Mme FALCE et M. MANTERE ont été reconduits dans leurs fonctions de membres de la commission de recours du Conseil, pour un mandat de deux ans ;
− M. SØRENSEN (DK) a été nommé membre du Bureau du Conseil d'administration, pour un mandat de trois ans ;
− plusieurs membres et présidents de chambres de recours ont été nommés, reconduits dans leurs fonctions ou promus, sur la base de propositions du Président des chambres de recours ou conformément à ses avis ou recommandations concernant des propositions du Président du Conseil.
Tous les documents dont la publication est approuvée au cas par cas par le Conseil figurent à l'adresse : www.epo.org/about-us/governance/documentation/ac-documents_fr.html