Imprimer

8 - août

Overview

Journal officiel août 2021

Date de publication en ligne: 31.8.2021
ArticleNuméro de l'articleAfficher
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Décision du Vice-Président en charge de la Direction générale Questions juridiques et affaires internationales (Direction générale 5) de l'Office européen des brevets, en date du 19 août 2021, concernant le projet pilote relatif à l'espace utilisateursA64PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 19 août 2021, concernant le projet pilote relatif à l'espace utilisateursA65PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 27 juillet 2021, relatif à la reprise de procédures suite à la décision G 4/19 de la Grande Chambre de recoursA66PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 19 août 2021, concernant l'arrêt du projet pilote sur la signification par courrier électronique au cours de la procédure d'examen prévu par la Décision du Vice-Président en charge de la Direction générale Questions juridiques et affaires internationales (Direction générale 5) de l'Office européen des brevets en date du 23 juillet 2020A67PDFHTML
Représentation
Examen européen de qualification - Jury d'examen pour l'examen européen de qualification - Résultats d'examenA68PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA69PDFHTML
Conseil de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA70PDFHTML
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA71PDFHTML
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA72PDFHTML