Article | Numéro de l'article | Afficher | |
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CONSEIL D'ADMINISTRATION | |||
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juin 2021) | A48 | HTML | |
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS | |||
Communications de l'OEB | |||
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 9 juin 2021, relative à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant la section de dépôt | A49 | HTML | |
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 9 juin 2021, relative à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant la division juridique | A50 | HTML | |
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 21 juin 2021, relatif aux informations publiées au Bulletin européen des brevets concernant les demandes euro-PCT remplissant les conditions de la règle 165 CBE et comprises dans l'état de la technique au sens de l'article 54(3) CBE | A51 | HTML | |
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 juin 2021, concernant l'introduction des symboles de la classification coopérative des brevets dans le Serveur de publication européen, le Registre européen des brevets et le Bulletin européen des brevets | A52 | HTML | |
Représentation | |||
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A53 | HTML | |
Taxes | |||
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A54 | HTML | |
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européens | A55 | HTML |
Journal officiel juin 2021
Date de publication en ligne:
30.6.2021