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Overview
AVANT-PROPOS du Président des chambres de recours
1
LA JURISPRUDENCE DES CHAMBRES DE RECOURS ET DE LA GRANDE CHAMBRE DE RECOURS EN 2018 ET 2019
2
I. BREVETABILITÉ
A. Exceptions à la brevetabilité
1. Brevetabilité des inventions biologiques
2. Revendications de produit relatives à des végétaux ou à du matériel végétal
4
3. Méthodes de traitement médical
6
3.1 Jurisprudence relative aux "traitements chirurgicaux" suite à la décision G 1/07
3.2 Revendication de dispositif – une revendication déguisée de méthode ?
7
B. Nouveauté
9
1. Connaissances générales de base
1.1 Les revues spécialisées en tant que connaissances générales de base
2. Accessibilité au public
2.1 Usage antérieur public – Structure interne ou composition d'un produit
2.2 Définition du terme "public" – Bibliothèque publique
11
2.3 Accessibilité au public des documents soumis pour normalisation
3. Détermination du contenu de l'état de la technique pertinent
13
3.1 Prise en considération de caractéristiques implicites
4. Constatation de différences
4.1 Caractéristiques fonctionnelles
5. Les inventions dans le domaine de la chimie et les inventions de sélection
14
5.1 Obtention d'un degré de pureté plus élevé
6. Première et deuxième application thérapeutique – Nouvelle application thérapeutique fondée sur le groupe de sujets devant recevoir le traitement
15
7. Deuxième (ou autre) application non thérapeutique – Critères de nouveauté pour des revendications de produit contenant des caractéristiques relatives à l'utilisation
16
C. Activité inventive
1. Approche problème-solution
2. Généralités sur la détermination de l'état de la technique le plus proche
17
3. Appréciation de l'activité inventive
3.1 Traitement de caractéristiques techniques et non techniques
3.2 L'approche problème-solution appliquée aux inventions "mixtes"
20
3.3 Activités mentales basées sur la visualisation de données
21
3.4 Exemples d'absence d'activité inventive – choix entre des variantes évidentes
22
II. DEMANDE DE BREVET ET MODIFICATIONS
23
A. Revendications
1. Interprétation de termes ambigus ou confirmation du libellé d'une revendication
B. Unité de l'invention
1. Appréciation de l'absence d'unité et évaluation des demandes de remboursement de nouvelles taxes de recherche dans la procédure d'examen
C. Possibilité d'exécuter l'invention
24
1. Exposé clair et complet
1.1 Paramètres
2. Exécution de l'invention sans effort excessif
27
2.1 Échec occasionnel
3. La condition de suffisance de l'exposé dans le domaine des biotechnologies
28
3.1 Dépôt de matière biologique
4. Rapport entre l'article 83 et l'article 84 CBE
29
4.1 L'article 83 CBE et la clarté des revendications
5. Preuve
30
D. Priorité
31
1. Droit de priorité du demandeur
2. Première demande relative à l'invention
33
2.1 Identité de l'invention
3. Priorités multiples ou priorité partielle pour une seule revendication
34
3.1 Application de la décision G 1/15 dans la jurisprudence des chambres de recours
E. Modifications
35
1. Extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée – dépendances de "style US"
2. Disclaimer
37
2.1 Antériorisation fortuite
2.2 Le disclaimer non divulgué ne doit pas être lié à l'enseignement de l'invention
3. Extension de la protection conférée
39
3.1 Article 123(3) CBE et article 69 CBE
3.2 Suppression des dessins
40
3.3 Changement de catégorie
41
F. Demandes divisionnaires
42
1. Requête en report de la décision concernant la demande de brevet européen antérieure
2. Double protection par brevet
43
2.1 Décision de saisine
2.2 Même objet revendiqué
III. PRINCIPES DIRECTEURS DE LA PROCÉDURE DEVANT L'OEB
45
A. Principe de protection de la confiance légitime
1. Connaissance des dispositions juridiques pertinentes et de la jurisprudence
2. Obligation d'avertir le demandeur d'irrégularités auxquelles il peut être facilement remédié
B. Droit d'être entendu
46
1. Il doit ressortir clairement de la décision que les arguments ont été entendus et pris en considération
2. Aucune obligation de traiter chacun des arguments présentés
47
3. Exigence d'un texte approuvé par le demandeur
C. Procédure orale
48
1. Droit à une procédure orale au stade de l'examen, de l'opposition et du recours
2. Préparation de la procédure orale – Fixation et report de la date d'une procédure orale
50
D. Délais, poursuite et interruption de la procédure
51
1. Date de réception des documents transmis par télécopie
2. Interruption de la procédure à cause d'une faillite (règle 142(1)b) CBE)
52
E. Restitutio in integrum
54
1. La date à laquelle l'erreur aurait dû être remarquée est décisive
F. Langues
55
1. Dérogations à la langue de la procédure dans les procédures orales
G. Aspects formels des décisions des instances de l'OEB
56
1. Forme des décisions
1.1 Signatures apposées à une décision selon la règle 113 CBE
1.2 Motifs incomplets et insuffisants au sens de la règle 111(2) CBE
H. Inspection publique, Registre européen des brevets et suspension de la procédure
57
1. Suspension de la procédure au titre de la règle 14(1) CBE
2. Règle 14(3) CBE
58
I. Intervention
1. Admissibilité
1.1 Action nationale en contrefaçon
J. Répartition des frais
59
K. Significations
61
1. Signification par un service postal
IV. PROCÉDURES DEVANT LES INSTANCES DU PREMIER DEGRÉ
62
A. Procédure d'examen
1. Décisions rendues en l'absence d'un texte soumis ou accepté par le demandeur (article 113(2) CBE)
2. Modifications et corrections requises en vertu de la règle 71(6) CBE
64
3. Nécessité d'une recherche additionnelle : le pouvoir d'appréciation limité de la division d'examen
B. Procédure d'opposition
65
1. Formation de l'opposition et conditions à remplir pour qu'elle soit recevable – fondement suffisant des motifs d'opposition
2. Moyens invoqués tardivement
68
2.1 Notion de production "en temps utile"
2.2 Critères d'exercice du pouvoir d'appréciation – pertinence de prime abord
69
2.3 Nouvel argument ou nouveau raisonnement
3. Modifications au cours de la procédure d'opposition
70
3.1 Moments où des modifications peuvent être déposées – pouvoir d'appréciation de la division d'opposition
3.2 Portée de l'examen en cas de modifications
72
V. PROCÉDURES DEVANT LES CHAMBRES DE RECOURS
73
A. Procédure de recours
1. Formation et recevabilité du recours
1.1 Partie déboutée (article 107 CBE)
1.2 Introduction du recours dans les délais – correction d'une erreur
1.3 Mémoire exposant les motifs du recours
74
1.3.1 Contenu du mémoire exposant les motifs du recours
1.3.2 Renvoi aux moyens invoqués en première instance
75
2. Examen des faits – cadre d'application de l'article 114 CBE dans la procédure de recours
76
2.1 Nouveau motif d'opposition au stade de la procédure de recours
2.2 La chambre n'est pas tenue de procéder à un examen d'office des faits
77
3. Réexamen de décisions rendues par une instance du premier degré exerçant son pouvoir d'appréciation
78
3.1 Moyen admis en première instance – élément de la procédure de recours
4. Nouveaux moyens invoqués dans la procédure de recours
4.1 Modifications après fixation de la date de la procédure orale
4.2 Notification des chambres de recours
79
4.3 Présentation de nouveaux arguments, objections et nouvelles lignes d'attaque dans la procédure de recours
80
4.4 Article 12(4) RPCR 2007
83
4.4.1 Extension de revendications examinées par la division d'opposition
4.4.2 Nouveau dépôt de requêtes retirées au cours de la procédure d'opposition
84
4.5 Textes des revendications convergents ou divergents
86
5. Remboursement de la taxe de recours
87
5.1 Recours réputé ne pas avoir été formé ou recours irrecevable
5.2 L'irrégularité doit être de nature procédurale
89
5.3 Erreur d'appréciation commise en première instance
90
5.4 Durée excessive de la procédure
5.5 Non-respect du principe de la protection de la confiance légitime
92
5.6 Retrait du recours au titre de la règle 103(2) CBE
93
B. Procédures devant la Grande Chambre de recours
1. Article 112bis(1) CBE – partie aux prétentions de laquelle il n'a pas été fait droit habilitée à présenter une requête en révision
2. Délai pour présenter une requête en révision
94
3. Aucune possibilité de prendre position, motifs surprenants
95
4. Article 112bis(2)a) CBE – violation alléguée de l'article 24 CBE
5. Article 112bis(2)c) CBE – violation fondamentale alléguée de l'article 113 CBE
96
6. Absence de droit d'être entendu à nouveau en première instance
97
7. Requêtes en révision accueillies au titre de l'article 112bis(2)c) CBE
98
ANNEXES
ANNEXE 1
99
Décisions traitées dans le rapport de jurisprudence 2018/2019
ANNEXE 2
110
Décisions citées
ANNEXE 3
116
Sommaires/exergues des décisions de l'année 2019 publiées (ou dont la publication est prévue)