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12 - décembre

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Journal officiel décembre 2020

Date de publication en ligne: 22.12.2020
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CONSEIL D'ADMINISTRATION
Décision du Conseil d'administration du 15 décembre 2020 modifiant les règles 117 et 118 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 12/20)A132PDFHTML
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 23 novembre 2020, concernant les annexes aux décisions des divisions d'examenA133PDFHTML
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 17 décembre 2020, relative à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'examenA134PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 17 décembre 2020, concernant l'exécution de mesures d'instruction par visioconférence par les divisions d'examen et d'oppositionA135PDFHTML
17e édition de la Convention sur le brevet européenA136PDFHTML
Programme "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office de la propriété intellectuelle du Canada sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA137PDFHTML
Programme "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et I'Office singapourien de la propriété intellectuelle sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA138PDFHTML
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 16 décembre 2020, relatif aux jours de fermeture supplémentaires des bureaux de réception de l'OEB en 2021A139PDFHTML
Représentation
Communication du secrétariat d'examen pour l'examen européen de qualificationA140PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA141PDFHTML
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA142PDFHTML
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA143PDFHTML