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2 - février

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Journal officiel février 2020

Date de publication en ligne: 28.2.2020
ArticleNuméro de l'articleAfficher
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 14 février 2020, concernant l'application de l'article 12 du règlement relatif aux taxesA17PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 20 février 2020, concernant la réduction, en faveur des ressortissants de certains États, des taxes afférentes à la recherche internationale et à l'examen préliminaire international effectués pour des demandes internationalesA18PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 29 janvier 2020, concernant le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne le 31 janvier 2020A19PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 février 2020, relatif à la suspension de procédures en raison de la saisine G 4/19A20PDFHTML
Programme "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Institut mexicain de la propriété industrielle sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA21PDFHTML
Représentation
Instructions aux candidats pour le déroulement de l'examen européen de qualificationA22PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA23PDFHTML
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA24PDFHTML
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA25PDFHTML
CHAMBRES DE RECOURS
Avis de la Grande Chambre de recours en date du 18 juillet 2019 – G 1/18A26PDFHTML
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
TR Turquie
Nouveaux montants des taxes − CorrigendumA27PDFHTML