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4 - avril

Overview

Journal officiel avril 2020

Date de publication en ligne: 30.4.2020
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CONSEIL D'ADMINISTRATION
Décision du Conseil d'administration du 27 mars 2020 modifiant la règle 142 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen et l'article 2 du règlement relatif aux taxes (CA/D 2/20)A36PDFHTML
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 27 mars 2020, concernant l'authentification électronique de décisions et d'autres documents pertinents pour le processus de prise de décisionA37PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 30 mars 2020, relatif à la prorogation de délais pour le paiement de taxesA38PDFHTML
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 1er avril 2020, relative à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'examenA39PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 1er avril 2020, relatif à la tenue de procédures orales et d'entretiens sous forme de visioconférenceA40PDFHTML
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 14 avril 2020, concernant le projet pilote relatif à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'oppositionA41PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 14 avril 2020, concernant le projet pilote relatif à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'oppositionA42PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 16 avril 2020, relatif aux perturbations liées à l'épidémie de COVID-19A43PDFHTML
Décision du Vice-Président en charge de la Direction générale Questions juridiques et affaires internationales de l'Office européen des brevets (Direction générale 5), en date du 21 avril 2020, relative aux conditions de participation au projet pilote concernant le dépôt en ligne 2.0A44PDFHTML
Définition du format "DOCX" visé à l'article 4 de la Décision du Vice-Président en charge de la Direction générale Questions juridiques et affaires internationales de l'Office européen des brevets (Direction générale 5), en date du 21 avril 2020, relative aux conditions de participation au projet pilote concernant le dépôt en ligne 2.0A45PDFHTML
Limite de participation atteinte pour le projet pilote IP5 de recherche et d'examen en collaboration concernant l'OEB agissant en qualité d'administration principale chargée de la recherche internationaleA46PDFHTML
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA47PDFHTML
Séminaires du CEIPI relatifs à l'examen préliminaire de l'EEQ 2021A48PDFHTML
CEIPI – Examen européen de qualification 2021 ("examen principal")A49PDFHTML
CEIPI/epi - Formation de base en droit européen des brevetsA50PDFHTML
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA51PDFHTML
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA52PDFHTML
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
IS Islande
Nouveaux montants des taxesA53PDFHTML
MC Monaco
Nouveaux montants des taxesA54PDFHTML
TRAITÉS INTERNATIONAUX
Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis (Situation au 1er mars 2020)A55PDFHTML