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1 - janvier

Overview

Journal officiel janvier 2020

Date de publication en ligne: 31.1.2020
ArticleNuméro de l'articleAfficher
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Compte rendu des 161e et 162e sessions du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (tenues respectivement le 9 octobre 2019 et les 11 et 12 décembre 2019)A1PDFHTML
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : janvier 2020)A2PDFHTML
Décision du Conseil d'administration du 12 décembre 2019 modifiant les articles 2 et 7 du règlement relatif aux taxes (CA/D 12/19)A3PDFHTML
Décision du Conseil d'administration du 12 décembre 2019 portant réduction des taxes afférentes à la recherche internationale et à l'examen préliminaire international effectués pour des demandes internationales déposées par les ressortissants de certains États (CA/D 13/19)A4PDFHTML
Décision du Conseil d'administration du 12 décembre 2019 modifiant la règle 103 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 14/19)A5PDFHTML
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 29 janvier 2020, portant révision du montant des taxes et redevances de l'Office européen des brevetsA6PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 14 janvier 2020, concernant la légalisation des copies certifiées conformes de documents émanant de l'Office européen des brevetsA7PDFHTML
Séminaire de formation destiné aux professionnels de la recherche de brevets : Search Matters 2020A8PDFHTML
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des États parties à la CBE en 2020A9PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 20 décembre 2019, relatif aux formulaires et publications fournis par l'OEBA10PDFHTML
Programme "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et le Service fédéral de la propriété intellectuelle sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA11PDFHTML
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA12PDFHTML
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA13PDFHTML
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA14PDFHTML
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
PT Portugal
Nouveaux montants des taxes – CorrigendumA15PDFHTML
TR Turquie
Nouveaux montants des taxesA16PDFHTML