Users discuss the final version of the EPC and PCT-EPO Guidelines
Le groupe de travail du SACEPO sur les Directives a tenu sa deuxième réunion annuelle 11 octobre 2022 afin de discuter de la version finale des Directives CBE et des Directives PCT de l'OEB. Les Directives entreront en vigueur le 1er mars 2023, et une version sera prépubliée en février.
Les discussions ont porté sur la nouvelle règle 56bis CBE, mais aussi sur le détail d'autres mises à jour des parties portant sur les inventions dans le domaine des biotechnologies et des anticorps, ainsi que sur des aspects de la procédure. L'adaptation de la description et les clauses semblables à des revendications ont également donné lieu à des échanges animés.
Le groupe de travail s'est par ailleurs mis d'accord sur les sujets à traiter dans les futures mises à jour des Directives. Il s'agira notamment des parties portant sur la règle 137(5) CBE, de certains aspects des procédures d'opposition et de nouveaux exemples de la brevetabilité d'inventions impliquant l'intelligence artificielle (IA).
En ce qui concerne les Directives PCT de l'OEB, le groupe de travail du SACEPO sur les Directives est convenu d'apporter certaines améliorations à la partie F afin de clarifier la question du défaut d'unité. Des précisions sur la pratique de l'OEB en matière de représentation ont également été ajoutées à la partie A.
Les Directives font l'objet d'une révision annuelle. Les modifications tiennent compte des décisions de la Grande Chambre de recours, des commentaires reçus lors de la consultation annuelle des utilisateurs menée au printemps, ainsi que des commentaires du groupe de travail du SACEPO sur les Directives.
Informations complémentaires
Les utilisateurs discutent des mises à jour des Directives 2023
Édition 2023 des Directives CBE et des Directives PCT de l'OEB : prochaines étapes
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Le groupe de consultation de l'OEB sur les procédures électroniques a discuté de la numérisation de la PDB et des interactions avec les utilisateurs
Il est encore possible de soumettre des commentaires concernant les Directives CBE, PCT-OEB et UP jusqu'au 7 avril.
Vers une procédure de délivrance des brevets de l'OEB 100 % numérique d'ici 2027 et accélération des procédures d'examen
Les Directives CBE, PCT-OEB et BU 2025 sont prépubliées aujourd'hui. Notre consultation annuelle des utilisateurs est ouverte aux commentaires.
Les Directives relatives à la CBE, au PCT et au brevet unitaire n'auront jamais été aussi exhaustives.
Perspectives concernant le maintien des normes les plus strictes dans la procédure de délivrance des brevets
Des experts abordent les difficultés, encouragent les bonnes pratiques et soulignent l’importance de la clarté pour le brevet européen
Réunion du SACEPO concernant la deuxième série de modifications juridiques et l'utilisation de l'IA dans la procédure de délivrance des brevets.
61 assesseurs répartis dans 18 groupes techniques offrent divers points de vue sur plus de 100 dossiers
Les membres du groupe de travail du SACEPO sur les directives donnent leur avis sur les projets de Directives 2025.
L'OEB se prépare pour les prochaines sessions des Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité qui auront lieu au mois d'octobre 2024.
Les utilisateurs ont échangé avec l'OEB sur la qualité, la transformation numérique, les changements juridiques et le brevet unitaire.
Consultation des utilisateurs sur les nouveaux produits et services liés à l'intelligence brevets
Première réunion du groupe de travail du SACEPO sur la qualité en 2024
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Première réunion du cycle 2024-2026 du nouveau groupe de travail du SACEPO "règlement d’exécution", sur les propositions visant à soutenir la qualité
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