OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 24 novembre 2023, relatif à l'arrêt de la délivrance de cartes à puce de l'OEB
1. L'OEB ne délivrera plus de ses cartes à puce à partir du 1er janvier 2024. Après cette date, les utilisateurs pourront continuer d'employer les cartes à puce de l'OEB pour accéder aux services en ligne de l'OEB, et ce jusqu'à l'expiration de ces cartes à puce1 et uniquement jusqu'à l'abandon complet des cartes à puce de l'OEB, qui est prévu pour le 1er janvier 2025. L'OEB offre à titre de remplacement des méthodes modernes d'authentification à deux facteurs pour l'accès à ses services en ligne.
2. L'OEB n'acceptera pas ou ne traitera pas les demandes de nouvelle carte à puce de l'OEB ni les demandes visant à faire remplacer ou renouveler une carte à puce existante de l'OEB qui sont présentées après la fermeture des bureaux le dernier jour ouvrable de l'année 2023, à savoir après 18 heures HEC le vendredi 29 décembre 2023. Comme actuellement, les demandes de renouvellement de cartes à puce de l'OEB ne peuvent être présentées que jusqu'à soixante jours avant la date d'expiration des cartes à puce en question.
3. Les utilisateurs de carte à puce sont vivement encouragés à commencer à utiliser l'authentification à deux facteurs dès que possible et, en tout état de cause, avant l'expiration de leur carte à puce. Ils peuvent faire appel à de nouveaux moyens d'authentification pour accéder à MyEPO Portfolio (y compris au service Mailbox), au dépôt en ligne 2.0, au paiement centralisé des taxes et à l'EPO Contingency Upload Service. Depuis novembre 2023, ces nouveaux moyens d'authentification sont également à la disposition des utilisateurs du logiciel de dépôt en ligne de l'OEB (OLF), à condition qu'ils installent la version 5.15.2 Les services antérieurs Mailbox et My Files, qui seront tous deux abandonnés en juin 2024, ne sont pas accessibles à l'aide de l'authentification à deux facteurs. Des services correspondants sont toutefois intégrés dans MyEPO Portfolio et sont, en ce qui les concerne, accessibles à l'aide de l'authentification à deux facteurs.
4. Les utilisateurs ont le choix entre plusieurs méthodes d'authentification à deux facteurs. Ces méthodes, qui sont décrites sur le site Internet de l'OEB,3 sont limitées actuellement à Okta Verify, Google Authenticator, au SMS et au courrier électronique. D'autres méthodes viendront s'y ajouter par la suite. Elles seront annoncées sur le site Internet de l'OEB. Ces solutions autres que la carte à puce de l'OEB offrent le plus haut niveau de sécurité grâce à une authentification à deux facteurs à la pointe de la technologie et une flexibilité accrue. Les utilisateurs n'auront plus besoin de présenter une demande de carte à puce, d'installer le matériel et les logiciels nécessaires sur leurs systèmes ni de gérer les mises à jour ou les questions de compatibilité liées au logiciel de carte à puce. Tant que leur carte à puce de l'OEB reste active, les utilisateurs ont le choix entre l'authentification à deux facteurs et la carte à puce de l'OEB pour s'authentifier lorsqu'ils se connectent aux services en ligne de l'OEB. Des informations supplémentaires expliquant comment mettre en place l'authentification à deux facteurs sont disponibles sur le site Internet de l'OEB.4
5. L'authentification à deux facteurs ne peut être utilisée pour déposer, à l'aide du logiciel de dépôt en ligne de l'OEB (OLF), des demandes de brevet européen auprès des autorités nationales compétentes au sens de l'article 75 CBE que si celles-ci ont adapté leurs systèmes en conséquence. Il convient de s'adresser à l'autorité nationale concernée pour en savoir plus sur l'utilisation des cartes à puce de l'OEB, sur les autres solutions disponibles et les autres services fournis par les autorités nationales, y compris les modules d'extension (plug-ins) des offices nationaux. À titre exceptionnel, et pour garantir une bonne transition vers les nouveaux moyens d'authentification, l'OEB continuera de renouveler ou de remplacer ses cartes à puce pour le dépôt auprès des offices nationaux jusqu'au 30 septembre 2024, sous réserve du nombre limité de cartes à puce restantes qui seront à sa disposition ainsi que des besoins spécifiques des autorités nationales. Les demandes à cet effet peuvent être présentées à l'OEB jusqu'à 18 h 00 HEC le lundi 30 septembre 2024. Comme actuellement, les demandes de renouvellement de cartes à puce de l'OEB ne peuvent être présentées que jusqu'à soixante jours avant la date d'expiration des cartes à puce en question.
1 La date d'expiration de la carte à puce de l'OEB est indiquée sur la carte.
2 Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 24 novembre 2023, relative à la version du logiciel de dépôt en ligne de l'OEB à utiliser pour le dépôt électronique de documents (JO OEB 2023, A96).