OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Affaires disciplinaires - Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets
1. En vertu de l'article 9 du règlement en matière de discipline des mandataires agréés (JO OEB 1978, 91 s.), le Président de l'Office européen des brevets a nommé membres du Conseil de discipline, pour une durée de trois ans, les membres juristes suivants de l'Office européen des brevets :
M. Eskil Waage pour un nouveau mandat à compter du 1er janvier 2023, Mme Chloé Thrainer à compter du 1er janvier 2023 et Mme Britta Baldus à compter du 1er janvier 2023.
2. Le Conseil de discipline compte donc six membres juristes de l'Office européen des brevets, à savoir M. Hans-Christian Haugg (président) (à compter du 1er janvier 2021), Mme Britta Baldus, M. Vincent Menendez (à compter du 1er janvier 2021), Mme Chloé Thrainer, M. Pierre Treichel (à compter du 1er janvier 2021) et M. Eskil Waage ainsi que trois membres de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets, à savoir Mme Gemma Campabadal Monfa (à compter du 1er janvier 2021), M. Bruno Quantin (à compter du 1er janvier 2021) et M. Arni Vilhjalmsson (à compter du 1er janvier 2021).