OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Projet pilote IP5 de recherche et d'examen en collaboration au titre du PCT – mise à jour
I. Introduction
1. Le 1er juillet 2018, l'Office européen des brevets (OEB), l'Office des brevets du Japon (JPO), l'Office coréen de la propriété intellectuelle (KIPO), l'Administration nationale de la propriété intellectuelle de la Chine (CNIPA) et l'Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO), désignés conjointement sous le terme "offices IP5", ont lancé la phase opérationnelle du projet pilote de recherche et d'examen en collaboration au titre du PCT (ci-après dénommé "le projet pilote") (JO OEB 2018, A47).
2. Pour rappel, chaque office participant peut admettre, en sa qualité d'administration compétente chargée de la recherche internationale ("ISA"), jusqu'à 100 demandes internationales au cours des deux premières années de la phase opérationnelle, avec un objectif d'environ 50 dossiers par an. Jusque fin 2018, seules les demandes internationales déposées en anglais pouvaient faire l'objet d'une participation au projet pilote. C'est seulement à partir de 2019 que les offices ont pu commencer à admettre des demandes internationales déposées dans une langue autre que l'anglais. Afin d'être en mesure d'admettre des demandes déposées en allemand et en français au cours de la première année de la phase opérationnelle (entre juillet 2018 et juin 2019), l'OEB a décidé de limiter à 40 le nombre de demandes déposées en anglais, laissant ainsi la possibilité pour 10 demandes d'être déposées en allemand ou en français. Ce quota de 40 demandes déposées en anglais a été atteint dès septembre 2018. L'OEB a alors décidé de cesser temporairement d'admettre des demandes internationales déposées en anglais et a commencé, dès le 1er janvier 2019, à admettre des demandes internationales déposées en allemand ou en français. Pour plus de détails, cf. JO OEB 2018, A95.
3. Les communiqués de l'OEB cités ci-dessus sont désormais complétés par les informations contenues dans le présent communiqué.
II. Deuxième année de la phase opérationnelle à partir du 1er juillet 2019
4. Les utilisateurs sont informés que le moratoire sur les demandes internationales déposées en anglais sera levé le 1er juillet 2019, date à laquelle débute la deuxième année de la phase opérationnelle du projet. À compter de cette date, l'OEB admettra des demandes internationales déposées dans l'une quelconque de ses langues officielles (allemand, anglais ou français) jusqu'à atteindre 100 demandes internationales au total, soit le nombre maximal de demandes pouvant être admises par l'OEB en sa qualité d'ISA. Aucune limitation quant aux langues n'est prévue pour cette deuxième année, sauf si 10 demandes en allemand ou en français au total viennent à être admises dans le cadre du projet pilote, auquel cas une mise à jour sera publiée sur le site Internet de l'OEB afin d'informer les utilisateurs que la participation au projet pilote est à nouveau limitée aux demandes internationales déposées en anglais.
5. Les offices associés transmettent leurs contributions à l'ISA compétente à l'aide d'un formulaire standard. Les formulaires de contribution des offices associés et les contributions des offices associés qui leur sont jointes sont accessibles dans PatentScope en tant que documents distincts (paragraphe 12 du communiqué de l'OEB publié au JO OEB 2018, A47). Les contributions des offices associés sont disponibles uniquement en anglais, quelle que soit la langue de la procédure devant l'OEB, et les tiers n'y ont pas accès avant la publication de la demande internationale. Les déposants qui utilisent les services de l'OEB en tant qu'ISA aux fins du projet pilote ne peuvent accéder aux contributions des offices associés avant la publication de la demande internationale que s'ils sont titulaires d'un compte ePCT, auquel cas les contributions des offices associés sont accessibles dès la date à laquelle le rapport de recherche internationale est rendu disponible.