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12 - décembre

Overview

Journal officiel décembre 2019

Date de publication en ligne: 20.12.2019
ArticleNuméro de l'articleAfficher
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : novembre 2019)A103PDFHTML
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 8 novembre 2019, concernant la notification préalable du début de l'examenA104PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 9 décembre 2019, relatif aux problèmes d'acheminement du courrier en Finlande en raison de grèvesA105PDFHTML
Programme "Patent Prosecution Highway" entre les offices IP5 sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA106PDFHTML
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Institut national de défense de la concurrence et de la protection de la propriété intellectuelle (Pérou) sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA107PDFHTML
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA108PDFHTML
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA109PDFHTML
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA110PDFHTML
Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalentsA111PDFHTML
CHAMBRES DE RECOURS
Communiqué du Président des chambres de recours, en date du 28 novembre 2019, annulant les communiqués relatifs à l'accélération de la procédure et à la tenue de procédures orales devant les chambres de recours de l'OEBA112PDFHTML
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
IE Irlande
Changement du nom et des coordonnées — Paiement de taxes relatives aux brevetsA113PDFHTML
RO Roumanie
Nouveaux montants des taxesA114PDFHTML