INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
IE Irlande
Changement du nom et des coordonnées
L'Office irlandais des brevets a changé de nom, de site Internet et d'adresse électronique à compter du 2 décembre 2019. Par contre, les autres coordonnées sont inchangées.
Les coordonnées complètes sont désormais les suivantes :
Intellectual Property Office of Ireland
Government Buildings
Hebron Road
KILKENNY R95 H4XC
Tél. +353 56 7720111
Fax +353 56 7720100
ipinfo@ipoi.gov.ie
www.ipoi.gov.ie
Paiement de taxes relatives aux brevets
Les coordonnées pour le paiement des taxes annuelles et autres taxes relatives à des brevets européens en Irlande ont changé comme suit :
Titulaire du compte :
Intellectual Property Office of Ireland
Coordonnées bancaires :
DANSKE BANK
DBEI Intellectual Property Office of Ireland
EFT – Public Bank Account
Compte n° 80012459
IBAN : IE94 DABA 9519 9080 0124 59
BIC : DABAIE2D
L'avis de paiement doit être envoyé par courrier électronique à l'adresse payments@ipoi.gov.ie.
Les questions relatives aux modalités de paiement peuvent être adressées à la Section financière, par courrier électronique (payments@ipoi.gov.ie) ou par téléphone (+353 56 7720111).
Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"
Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (19e édition) sont invités à modifier en conséquence les informations figurant aux tableaux II et VIII, sections 2 et 3.