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1 - janvier

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Journal officiel janvier 2019

Date de publication en ligne: 31.1.2019
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CONSEIL D'ADMINISTRATION
Compte rendu des 157e et 158e sessions du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (tenues respectivement les 10 et 11 octobre 2018, et les 12 et 13 décembre 2018)A1PDFHTML
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : janvier 2019)A2PDFHTML
Décision du Conseil d'administration du 12 décembre 2018 modifiant l'article 2 du règlement relatif aux taxes (CA/D 11/18)A3PDFHTML
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 21 décembre 2018, relative au remboursement de la taxe de recherche au titre de l'article 9(2) du règlement relatif aux taxesA4PDFHTML
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 21 décembre 2018, relative au remboursement de la taxe de recherche internationale par l'OEB agissant en tant qu'administration chargée de la recherche internationaleA5PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 24 janvier 2019, concernant la modification de l'article 2 du règlement relatif aux taxes avec effet à compter du 1er avril 2019A6PDFHTML
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des États parties à la CBE en 2019A7PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 17 décembre 2018, relatif aux formulaires et publications fournis par l'OEBA8PDFHTML
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA9PDFHTML
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA10PDFHTML
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA11PDFHTML
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
TR Turquie
Nouveaux montants des taxesA12PDFHTML