CONSEIL D'ADMINISTRATION
Compte rendu des 157e et 158e sessions du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (tenues respectivement les 10 et 11 octobre 2018, et les 12 et 13 décembre 2018)
Le Conseil d'administration a tenu ses 157e et 158e sessions à Munich, sous la présidence de son Vice-Président, M. Josef KRATOCHVÍL (CZ).
Après avoir entendu lors de sa 157e session tous les candidats pré-sélectionnés, le Conseil a élu M. Stephen ROWAN (UK) Vice-Président de la Direction générale 1 (Procédure de délivrance des brevets), Mme Niloofar SIMON (AT) Vice-Présidente de la Direction générale 4 (Services généraux) et M. Christoph ERNST (DE) Vice-Président de la Direction générale 5 (Affaires juridiques et internationales). Les trois Vice-Présidents ont été nommés pour un mandat de cinq ans commençant le 1er janvier 2019.
Lors de sa 157e session, le Conseil a également décidé de nommer M. Frédéric ANGERMANN (FR) comme membre du Collège des commissaires aux comptes pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2019, M. Joachim KARCHER (DE) comme Vice-Président du Comité Droit des brevets , et M. Jorma HANSKI (FI) comme membre du Conseil des chambres de recours. S'agissant des Fonds de réserve pour pensions et pour la sécurité sociale, il a nommé M. Tom FEARNLEY (NO) comme Vice-Président du Conseil de surveillance et M. Edwin BRUCE-GARDNER (UK) comme membre externe de ce conseil. Le Conseil d'administration a également décidé de procéder à plusieurs nominations, reconductions dans leurs fonctions et promotions de membres des chambres de recours, de la Grande Chambre de recours et de la chambre de recours statuant en matière disciplinaire.
Lors de sa 158e session, le Conseil a élu à l'unanimité M. Josef KRATOCHVÍL (CZ) Président du Conseil d'administration pour un mandat de trois ans débutant le 1er janvier 2019. Il a par ailleurs décidé de désigner M. Eero MANTERE (FI) et Mme Valeria FALCE (IT) membres de la commission de recours, de renouveler le mandat de tous les membres actuels de la commission de discipline du Conseil et de procéder à un certain nombre de nominations au sein des chambres de recours.
S'agissant des activités et de la performance de l'Office, le Conseil a pris note des rapports d'activité présentés lors de chacune des sessions par le nouveau Président de l'Office européen des brevets, M. António CAMPINOS. Les bons résultats obtenus par l'Office et le rapport sur les activités à venir, en particulier le futur plan stratégique et les études sur l'informatique et les finances de l'Office, ont été bien accueillis. Un consultant externe a présenté pour la première fois au Conseil les principales conclusions des enquêtes annuelles sur la satisfaction des utilisateurs, qui montrent que les services de l'Office sont de plus en plus appréciés par leurs utilisateurs. Les actions du Président de l'Office en matière de climat social, notamment ses entretiens avec de nombreux agents, ont également été très appréciées. Le Conseil a par ailleurs pris note du rapport d'activités du Président des chambres de recours et salué les hausses de performances obtenues jusqu'à présent par les chambres.
Abordant les affaires juridiques et internationales, le Conseil a invité à l'unanimité la République du Monténégro à adhérer à la CBE. Le Monténégro a déjà un accord en vigueur depuis 2010 sur l'extension des effets des brevets européens et a conclu quatre plans de coopération bilatérale avec l'OEB depuis 2012.
L'Office a soumis pour avis un document d'orientation présentant ses projets à venir en matière de bâtiments eu égard aux défis qu'il aura à relever, ainsi que le tout premier document d'orientation annuel sur le recrutement du personnel. Le Conseil a accueilli favorablement ces deux documents.
En ce qui concerne les questions budgétaires et financières, le Conseil a arrêté à l'unanimité, lors de sa 158e session, le budget pour 2019, pour un montant total de 2 383 280 000 EUR, le tableau des effectifs, qui comprend au total 7075 postes, ainsi que les prévisions budgétaires pour les quatre années suivantes. Il a également approuvé le résultat annuel de l'application de la méthode salariale et les mesures prises dans le domaine des pensions.
Enfin, le Conseil a chaleureusement pris congé des trois Vice-Présidents sortants, MM. Alberto CASADO, Željko TOPIĆ et Raimund LUTZ.
Tous les documents dont la publication est approuvée au cas par cas par le Conseil figurent à l'adresse :
www.epo.org/about-us/governance/documentation/ac-documents_fr.html