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9 - septembre

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Journal officiel septembre 2019

Date de publication en ligne: 30.9.2019
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OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et la Surintendance de l'industrie et du commerce de Colombie sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA78PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 12 août 2019, relatif aux pratiques recommandées pour requérir des changements liés à des données clients ou à des questions de procédure, en particulier dans le cas de requêtes groupées concernant plusieurs demandes de brevetA79PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 1er août 2019, concernant la mise à jour des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevetsA80PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 12 août 2019, concernant la mise à jour des Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT (Directives PCT de l'OEB)A81PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 20 août 2019, concernant la révision des modalités de remboursement des taxesA82PDFHTML
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA83PDFHTML
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA84PDFHTML
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA85PDFHTML
CHAMBRES DE RECOURS
Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.5.07, en date du 22 février 2019 - T 489/14A86PDFHTML