OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 12 août 2019, concernant la mise à jour des Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT (Directives PCT de l'OEB)
Par décision du Président de l'OEB en date du 12 août 2019 et conformément à l'article 10(2) CBE, les Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT (Directives PCT de l'OEB) ont été modifiées, en application de la politique de l'OEB qui prévoit leur mise à jour sur une base annuelle. La version modifiée des Directives PCT de l'OEB, qui entrera en vigueur le 1er novembre 2019, sera publiée sous la forme d'une édition complète datée du mois de novembre 2019 qui remplacera l'édition de novembre 2018.
À l'instar des précédentes versions, l'édition de novembre 2019 des Directives PCT de l'OEB sera publiée uniquement au format électronique et sera accessible dans les trois langues officielles de l'OEB sur le site Internet de l'OEB (à l'adresse suivante : epo.org/law-practice/legal-texts/guidelines-pct_fr.html), où elle pourra être téléchargée gratuitement.
Les Directives sont disponibles au format PDF, dans une version au propre et une version faisant apparaître toutes les modifications, ainsi qu'au format HTML. Dans chaque section de la version HTML, il est possible de visionner les modifications en cochant la case "Montrer les modifications" en haut à droite de l'écran. Une liste complète des sections ayant fait l'objet de modifications, avec les hyperliens correspondants, est également disponible.
La version anglaise des Directives PCT de l'OEB sera prépubliée sur le site Internet de l'OEB en octobre, afin que les changements soient accessibles au public dans les meilleurs délais.
Des modifications ont été apportées à toutes les parties des Directives PCT de l'OEB. La principale modification a consisté à enrichir la partie A, qui comprend désormais un chapitre consacré au dépôt des demandes internationales et à l'examen quant à la forme lors du dépôt (chapitre II) et un chapitre consacré aux dessins (chapitre V). D'autres modifications visent à améliorer encore le texte de l'édition précédente ou à le mettre à jour, par exemple pour refléter l'entrée en vigueur le 1er juillet 2019 de la règle 69.1.a) PCT révisée. Enfin, la nouvelle édition des Directives PCT de l'OEB tient compte de propositions et de remarques reçues de la part d'utilisateurs.
Le contenu des Directives PCT de l'OEB continuera d'être enrichi dans la prochaine édition.