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1 - janvier

Overview

Journal officiel janvier 2016

Date de publication en ligne: 29.1.2016
ArticleNuméro de l'articleAfficher
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Compte rendu de la 146e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (les 16 et 17 décembre 2015)A1PDFHTML
Décision du Conseil d'administration du 16 décembre 2015 réduisant la taxe due pour la recherche européenne complémentaire lorsque le rapport de recherche internationale ou le rapport de recherche internationale supplémentaire a été établi par l'Office autrichien des brevets, par l'Office espagnol des brevets et des marques, par l'Office finlandais des brevets et de l'enregistrement, par l'Office suédois des brevets et de l'enregistrement, par l'Institut nordique des brevets ou par l'Institut des brevets de Visegrad (CA/D 8/15)A2PDFHTML
Décision du Conseil d'administration du 16 décembre 2015 modifiant l'article 2 du règlement relatif aux taxes et ajustant le montant de la réduction de la taxe due pour la recherche européenne complémentaire lorsque le rapport de recherche internationale ou un rapport de recherche internationale supplémentaire a été établi par une des administrations européennes chargées de la recherche internationale (CA/D 12/15)A3PDFHTML
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets du 16 décembre 2015, portant révision du montant de la taxe pour une recherche de type internationalA4PDFHTML
Validation des brevets européens au Maroc (MA)A5PDFHTML
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des États parties à la CBE en 2016A6PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 15 décembre 2015, relatif aux formulaires et publications fournis par l'OEBA7PDFHTML
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'OEBA8PDFHTML
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA9PDFHTML
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
LV Lettonie
Nouveaux montants des taxesA10PDFHTML
SK Slovaquie
Paiement des taxesA11PDFHTML
TR Turquie
Nouveaux montants des taxesA12PDFHTML