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9 - septembre

Overview

Journal officiel septembre 2016

Date de publication en ligne: 30.9.2016
ArticleNuméro de l'articleAfficher
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : septembre 2016)A73PDFHTML
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 21 juillet 2016, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2017A74PDFHTML
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et la Surintendance de l'industrie et du commerce de Colombie sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA75PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 2 septembre 2016, concernant la mise à jour des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevetsA76PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 1er septembre 2016, concernant la mise à jour des Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration PCT (Directives PCT de l'OEB)A77PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 23 septembre 2016, concernant le dépôt en ligne de pièces produites ultérieurement au titre du PCT, y compris des demandes d'examen préliminaire international au titre du chapitre II du PCTA78PDFHTML
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'OEBA79PDFHTML
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA80PDFHTML
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
IT Italie
Paiement de taxes relatives aux brevetsA81PDFHTML
TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
Adhésion du Cambodge (KH) au PCTA82PDFHTML