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3 - mars

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Journal officiel mars 2016

Date de publication en ligne: 31.3.2016
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OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 10 février 2016, exemptant les demandeurs qui revendiquent la priorité d'un premier dépôt effectué en Espagne de produire une copie des résultats de la recherche au titre de la règle 141(1) CBE – système d'utilisationA18PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 février 2016, concernant l'exemption au titre de la règle 141(2) CBE de produire une copie des résultats de la recherche – système d'utilisationA19PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 15 février 2016, relatif aux taxes de recherche et d'examen; Annexe au Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 15 février 2016, relatif aux taxes de recherche et d'examenA20PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 8 mars 2016, relatif à la modification des règles de signature pour le dépôt en ligneA21PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 9 mars 2016, relatif à la règle 82 CBE modifiéeA22PDFHTML
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent publier et/ou inscrire des demandes de brevet européen ou des demandes internationales, ainsi que des brevets européensA23PDFHTML
Représentation
Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2017; Examen préliminaire et examen principalA24PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'OEBA25PDFHTML
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente applicable à compter du 1er avril 2016A26PDFHTML
CHAMBRES DE RECOURS
Décision de la Grande Chambre de recours en date du 25 mars 2015 – G 2/12A27PDFHTML
Décision de la Grande Chambre de recours en date du 25 mars 2015 – G 2/13A28PDFHTML
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
HU Hongrie
Changement d'adresseA29PDFHTML
TRAITÉS INTERNATIONAUX
PCT
Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT – Annexe CA30PDFHTML