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Table des matières
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Référence: Publication supplémentaire 2, JO OEB 2015, Insert
Date de publication en ligne: 20.3.2015

LA JURISPRUDENCE DES ETATS PARTIES A LA CBE

Sommaire

Avant-propos 

1

Remerciements 

3

Index des décisions citées 

4

I. BREVETABILITE 

 

A. Article 52 CBE – Inventions brevetables

 

1. Caractère technique 

 

Cour fédérale de justice, 24.02.2011 (X ZR 121/09) – Affichage de pages Internet

11

Cour d'appel de Paris, 28.06.2013 (10/21790) – Monsieur L c. Publicis Groupe et R.A.T.P

12

Cour d'appel de Paris, 19.03.2014 (10/21042) – Artygraphie c. Cartel

13

2. Objets ou activités exclus 

 

2.1 Découvertes 

 

Tribunal de grande instance de Paris, 03.07. 2014 (10/14406) – Evinerude c. Aair Lichens

15

2.2 Programmes d'ordinateur 

 

Cour d'appel, 03.05.2013 – HTC c. Apple [2013] EWCA Civ 451

16

Tribunal des brevets, 04.09.2013 – Lantana Ltd v Comptroller General of Patents [2013] EWHC 2673 (Pat)

19

B. Exceptions à la brevetabilité

 

1. Atteintes à l'ordre public et aux bonnes mœurs 

 

Cour fédérale de justice, 27.11.2012 (X ZR 58/07) – Cellules précurseurs neurales II

21

Tribunal des brevets, 17.04.2013 – International Stem Cell Corporation c. Comptroller General of Patents [2013] EWHC 807 (Ch)

23

2. Inventions biologiques 

 

Tribunal de grande instance de La Haye, 08.05.2013 – Taste of Nature Holding B.V. c. Cresco Handels-B.V.

26

C. Nouveauté

 

1. Etat de la technique 

 

Division des recours de l'Office autrichien des brevets, 22.11.2012 (B 1/2011)

28

Chambre suprême des brevets et des marques, 08.05.2013 (OBp 2/13)

29

Tribunal de commerce de Mons, 03.11.2011 (A/10/792) – Valéo c. Lexmond Trading

30

Cour fédérale de justice, 15.10.2013 (X ZR 41/11) – Dispositif de visualisation d'images

31

Tribunal des brevets, 22.07.2014 – AgaMedical Corporation c. Occlutech (UK) Ltd [2014] EWHC 2506 (Pat)

32

2. Inventions dans le domaine de la chimie 

 

Cour de cassation, 29.11.2011 [10-24786] – Negma c. Biogaran

35

3. Nouveauté de l'utilisation – Article 54(5) CBE

 

Cour fédérale de justice, 24.09.2013 (X ZR 40/12) – Acides gras

36

Cour fédérale de justice, 25.02.2014 (X ZB 5/13) – Collagénase I

37

Cour d'appel de Paris, 12.03.2014 (12/07203) – Eli Lilly c. Teva

39

D. Activité inventive

 

1. Appréciation de l'activité inventive 

 

Cour fédérale de justice, 22.11.2011 (X ZR 58/10) – Courrier électronique par SMS

41

Cour fédérale de justice, 11.03.2014 (X ZR 139/10) – Système d'alimentation en peinture

43

Cour de cassation, 02.11.2011 [10-30907] – Groupe Vicard SA c. Tonnellerie Ludonnaise SA

44

Cour d'appel de Paris, 12.02.2014 (12/16589) – Anne D c. Sarl AD / Hermès Sellier SA

45

Tribunal des brevets, 27.07.2012 – Virgin Atlantic Airways Ltd c. Contour Aerospace Ltd and others [2012] EWHC 2153 (Pat)

46

Cour d'appel, 10.10.2012 – MedImmune Ltd c. Novartis Pharmaceuticals UK Ltd [2012] EWCA Civ 1234

48

Cour d'appel, 12.12.2012 – Novartis AG c. Generics (UK) Ltd [2012] EWCA Civ 1623

51

Cour suprême, 07.06.2013 – Lundbeck c. Tiefenbacher/Centrafarm – Escitalopram

53

2. Approche problème-solution 

 

Chambre suprême des brevets et des marques, 27.06.2012 (Op 1/12)

54

3. Effet technique 

 

Chambre suprême des brevets et des marques, 27.11.2013 (Op 3/13)

56

Tribunal de commerce de Liège, 28.06.2012 (A/11/3039) – Aerocrine c. SA Medisoft

57

Cour fédérale de justice, 18.12.2012 (X ZR 3/12) – Calcul d'itinéraire

58

Tribunal fédéral des brevets, 04.04.2013 (2 Ni 59/11 et 2 Ni 64/11) – Déverrouillage tactile par glissement de doigt

59

Cour fédérale de justice, 23.04.2013 (X ZR 27/12) – Système de navigation véhiculaire

61

Cour d'appel de Paris, 26.04.2013 (12/07634) – Core/Miral c. Axxom/Castorama/Browaeys Brame

62

Cour d'appel, 29.07.2013 – Generics [UK] Ltd t/a Mylan c. Yeda Research and Development Co Ltd and Teva Pharmaceutical Industries Ltd [2013] EWCA Civ 925

63

4. Homme du métier 

 

Cour fédérale de justice, 12.12.2012 (X ZR 134/11) – Composition de polymère

66

Cour de cassation, 13.12.2011 [10-27413] – SAS Technip France c. SA ITP

66

Cour d'appel de Paris, 13.01.2012 (10/17727) – Sandoz c. Eli Lilly

67

Cour de cassation, 20.11.2012 [11-18440] – Boegli gravures c. Darsail

69

E. Applicabilité industrielle

 

Cour suprême, 02.11.2011 – Human Genome Sciences Inc c. eli Lilly & Co. [2011] UKSC 51

69

F. Double brevetabilité

 

Tribunal de Grande Instance de Paris, 20.03.2012 (09/12706) – Teva c. Eli Lilly

73

Tribunal des brevets, 20.06.2014 – Koninklijke Philips Electronics NV c. Nintendo of Europe GmbH [2014] EWHC 1959 (Pat)

74

II. POSSIBILITE D'EXECUTER L'INVENTION 

 

Cour fédérale de justice, 11.09.2013 (X ZB 8/12) – Inhibiteurs de la dipeptidyl-peptidase

79

Cour d'appel de Paris, 21.03.2012 (09/23852) – Arcelormittal c. Voestalpine

80

Cour d'appel de Paris, 23.03.2012 (10/22368) – VSL International c. Freyssinet International

81

Tribunal des brevets, 15.12.2011 – Sandvik Intellectual Property AB c. (1) Kennametal UK Ltd, (2) Kennametal European GmbH [2011] EWHC 3311 (Pat)

83

Cour d'appel, 05.09.2012 – Eli Lily & Co c. Human Genome Sciences (HGS) Inc [2012] EWCA Civ 1185

86

III. REVENDICATIONS 

 

A. Clarté des revendications

 

Tribunal de commerce de Mons, 21.02.2013 (RG A/09/663) – Occhio c. Malvern

89

Tribunal fédéral des brevets, 27.03.2012 (4 Ni 24/10) – Machine à café

91

Tribunal de grande instance de Paris, 13.02.2014 (13/00455) – Virbac c. Merial

92

B. Interprétation des revendications et étendue de la protection

 

Chambre suprême des brevets et des marques, 27.02.2013 (Op 3/12)

93

Cour fédérale de justice, 17.07.2012 (X ZR 117/11) – Mousse de polymère

94

Cour suprême, 04.04.2014 – Medinol c. Abbott

96

Cour d'appel de Borgarting, 24.01.2014 – Krka c. AstraZeneca – Ésoméprazole

97

C. Revendications dépendantes et indépendantes

 

Cour de cassation, 20.05.2014 [13-10061] – X c. Sig Sauer

98

D. Modifications des revendications

 

Cour d'Appel de Mons (2011/RG/00402), 12.01.2012 – Malvern c. Occhio

99

Cour fédérale de justice, 21.06.2011 (X ZR 43/09) – Intégrateur

101

Cour fédérale de justice, 09.04.2013 (X ZR 130/11) – Procédé de cryptage

102

Cour d'appel de Paris, 07.06.2013 (10/15598) – Security of Documents (Sood) c. Banque Centrale Européenne (BCE)

104

Cour d'appel de Paris, 25.10.2013 (13/06455) – Syngenta c. Directeur général de l'INPI

106

Cour d'appel de Paris, 20.12.2013 (12/14147) – Icotex c. Saertex

108

Angleterre et Pays de Galles, Cour d'appel, 10.05.2012 – Nokia OYJ (Nokia Corporation) c. IPCom GmbH &Co KG [2012] EWCA Civ 567

110

Cour d'appel, 28.01.2014 – AP Racing Ltd c. Alcon Components Ltd [2014] EWCA Civ 40

113

Cour d'appel de Borgarting, 06.01.2014 – STS Gruppen AS c. Stillasgruppen AS and Stillastjenester

115

IV. PRIORITE 

 

Cour fédérale de justice, 14.08.2012 (X ZR 3/10) – Plaque d'impression insensible aux UV

117

Cour fédérale de justice, 11.02.2014 (X ZR 107/12) – Canal de communication

119

Cour de cassation, 31.01.2012 [11-10924] – Go sport c. Time Sport international

120

Tribunal des brevets, 10.07.2013 – HTC Corporation c. Gemalto SA et HTC Corporation c. Gemalto NV [2013] EWHC 1876 (Pat)

122

Cour d'appel, 10.10.2012 – MedImmune Ltd c. Novartis Pharmaceuticals UK Ltd [2012] EWCA Civ 1234

123

Tribunal des brevets, 07.03.2013 – Samsung electronics Co Ltd c. Apple Retail UK Ltd et anr [2013] EWC 467 (Pat)

124

Tribunal des brevets, 22.04.2013 – Nestec S.A. c. Dualit Ltd [2013] EWHC 923 (Pat)

126

Tribunal des brevets, 10.07.2013 – HTC Corporation c. Gemalto SA et HTC Corporation c. Gemalto NV [2013] EWHC 1876 (Pat)

129

V. BREVETS EUROPEENS FAISANT L'OBJET DE LITIGES DEVANT DIFFERENTES JURIDICTIONS 

 

1. Danisco/Novozymes (EP 1 804 592) 

 

Haute cour du Danemark, 25.05.2012 – Danisco A/S (faisant aujourd'hui partie de DuPont) c. Novozymes A/S

132

Tribunal de grande instance de La Haye, 22.06.2011 – Danisco c. Novozymes

133

2. Quétiapine (EP 0 907 364)  

 

Tribunal de première instance d'Anvers, 20.12.13 – Sandoz c. AstraZeneca

135

Tribunal fédéral des brevets, 13.11.2012 (3 Ni 43/10 (EP), 3 Ni 24/11 (EP), 3 Ni 25/11 (EP) corrélés) – Quétiapine

136

Cour fédérale de justice, 13.01.2015 (X ZR 41/13) – Quétiapine

138

Tribunal des brevets, 22.03.2012 – Teva UK Ltd c. AstraZeneca AB [2012] EWHC 655 (Pat)

139

Cour d'appel, 30.04.2013 – AstraZeneca AB c. Hexal [2013] EWCA Civ 454

141

Cour d'appel régionale de La Haye, 10.06.2014 – Accord c. AstraZeneca

142

3. Olanzapine (EP 0 454 436)  

 

Chambre suprême des brevets et des marques, 29.06.2011 (Op 3/11)

144

Cour d'appel de La Haye, 27.09.2011 – Eli Lilly c. Ratiopharm

145

4. Dispositif d'occlusion (EP 0 808 138)  

 

Cour suprême, 25.05.2012 – Aga c. Occlutech

146

Tribunal de district de Stockholm, 4.03.2011 – Occlutech GmbH c. AGA Medical Corporation, AGA Medical Corporation c. Occlutech International AB et Tor Peters (affaires jointes)

148

5. Calcipotriol (EP 0 679 154)  

 

Cour fédérale de justice, 15.05.2012 (X ZR 98/09) – Calcipotriol monohydraté

149

Tribunal ordinaire de Turin (Tribunale Ordinario di Torino), 11.02.2011 – Sandoz c. Leo Pharma – monohydrate de calcipotriol

150

Cour d'appel régionale de La Haye, 09.04.2013 – Sandoz c. Leo Pharma

151

Tribunal de Stockholm, 20.05.2011 – Leo c. Sandoz

153

6. St Gobain/Knauf (EP 0 399 320)  

 

Cour d'appel de Liège, 19.09.2013 (2011/RG/1503) – Saint-Gobain c. Knauf

155

Cour d'appel de Paris, 16.05.2014 (12/06678) – Knauf c. St Gobain

156

VI. QUESTIONS INSTITUTIONNELLES 

 

1. Caractère juridictionnel des chambres de recours de l'OEB 

 

Cour d'appel de Madrid (28e chambre), 4.03.2013 – Actavis Group et al. c. Merck Sharp & Dohme (17/2013)

159

2. Les décisions de l'OEB, la Convention et les juridictions nationales 

 

Cour suprême (chambre civile), 27.04.2011 – LEK Pharma c. Warner Lambert – Atorvastatina (274/2011)

160

Cour d'appel de Barcelone (15e chambre), 24.07.2014 – Merck & Co. c. Laboratorios Alter et al. (Auto 93/2014)

161

Cour de cassation, 03.04.2012 [10-21084] – M. G c. R

162

Cour d'appel de Paris, 03.07.2013 (10/22679) – Sotira c. CPO

163

Tribunal des brevets, 27.07.2012 – Virgin Atlantic Airways Ltd c. Contour Aerospace Ltd and others [2012] EWHC 2153 (Pat)

164

Cour d'appel, 20.12.2013 – Virgin Atlantic Airways Ltd c. Zodiac Seats UK Ld (anciennement dénommée Contour Aerospace Ltd) et autres [2013] EWCA Civ 1713

164

Tribunal de grande instance de La Haye, 19.12.2013 – Unilever N.V. c. Procter & Gamble

167

3. Sursis à statuer 

 

Cour Suprême, 03.07.2013 – Virgin Atlantic Airways Ltd c. Zodiac Seats UK Ltd [2013] UKSC 46

168

Cour d'appel, 21.11.2013 – IPCom GmbH c. HTC Co Europe Ltd [2013] EWCA Civ 1496

170

Cour d'appel, 11.03.2014 – Samsung Electronics Co Ltd c. Apple Retail UK Ltd [2014] EWCA Civ 250

173

Tribunal des brevets, 11 et 24.07.2014 – Actavis Group PTC EHF c. Pharmacia LLC respectivement [2014] EWHC 2265 (Pat) and [2014] EWHC 2611 (Pat)

175

4. Réserve quant à la CBE : étendue de la réserve espagnole en vertu de l'article 167(2)a) CBE 1973

 

Cour suprême (chambre civile), 10.05.2011 – Laboratorios Cinfa et al. c. Eli Lilly et Company Ltd. (309/2011)

178

 


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