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1 - janvier

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Journal officiel janvier 2015

Date de publication en ligne: 30.1.2015
ArticleNuméro de l'articleAfficher
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Compte rendu de la 142e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (les 10 et 11 décembre 2014)A1PDFHTML
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 10 décembre 2014, exemptant les demandeurs qui revendiquent la priorité d'un premier dépôt effectué au Danemark de produire une copie des résultats de la recherche au titre de la règle 141(1) CBE – système d'utilisationA2PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 décembre 2014, concernant l'exemption au titre de la règle 141(2) CBE de produire une copie des résultats de la recherche – système d'utilisationA3PDFHTML
Demande de participation au programme pilote "Patent Prosecution Highway" – EPA/EPO/OEB 1009A4PDFHTML
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office de la propriété intellectuelle du Canada sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA5PDFHTML
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office israélien des brevets sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA6PDFHTML
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Institut mexicain de la propriété industrielle, sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA7PDFHTML
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et I'Office singapourien de la propriété intellectuelle sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA8PDFHTML
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des Etats parties à la CBE en 2015A9PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 décembre 2014, relatif aux formulaires et publications fournis par l'OEBA10PDFHTML
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'OEBA11PDFHTML
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA12PDFHTML
CHAMBRES DE RECOURS
Communication de la Grande Chambre de recoursA13PDFHTML
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
EE Estonie
Nouveaux montants des taxesA14PDFHTML
ES Espagne
Nouveaux montants des taxesA15PDFHTML
TR Turquie
Nouveaux montants des taxesA16PDFHTML