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2 - février

Overview

Journal officiel février 2015

Date de publication en ligne: 28.2.2015
ArticleNuméro de l'articleAfficher
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Décision du Conseil d'administration du 15 octobre 2014 modifiant les règles 2, 124, 125, 126, 127, 129, 133 et 134 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 6/14)A17PDFHTML
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets du 5 février 2015 fixant le montant de la taxe de validation pour les demandes de brevet européen et les brevets européens au MarocA18PDFHTML
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 5 février 2015, relatif aux délais pour le paiement des taxes de validationA19PDFHTML
Validation des brevets européens au Maroc (MA) à compter du 1er mars 2015A20PDFHTML
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'OEBA21PDFHTML
Taxes
Nouveau formulaire de paiement des taxesA22PDFHTML
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA23PDFHTML
Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalents – corrigendumA24PDFHTML