OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Taxes
Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalents - corrigendum
Les nouveaux montants équivalents fixés pour les taxes afférentes aux demandes internationales, tels que publiés au JO OEB 2014, A121, étaient incomplets. Il y a lieu de compléter comme suit le point 3 :
Réductions (selon le point 4 du barème de taxes) :
- Dépôt sous forme électronique (la requête n'étant pas en format à codage de caractères) : de 81 EUR à 82 EUR
Par ailleurs, la note de bas de page n° 2 est corrigée comme suit : Gazette du PCT du 27 novembre 2014.
Ces corrections ont déjà été apportées aux versions HTML et PDF du Journal officiel, avec une note explicative de la rédaction.