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3 - mars

Overview

Journal officiel mars 2015

Date de publication en ligne: 31.3.2015
ArticleNuméro de l'articleAfficher
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : février 2015)A25PDFHTML
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 5 février 2015, relative au logiciel de dépôt en ligne de l'OEB à utiliser pour le dépôt électronique de documentsA26PDFHTML
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 11 mars 2015, relative au dépôt de pièces à l'aide du système de gestion des dossiers de l'OEBA27PDFHTML
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 11 mars 2015, relative au projet pilote visant à introduire de nouveaux moyens de communication électronique pour les procédures devant l'Office européen des brevetsA28PDFHTML
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 11 mars 2015, relative à l'application de la règle 133 CBE concernant les pièces reçues tardivementA29PDFHTML
Représentation
Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2016 Examen préliminaire et examen principalA30PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'OEBA31PDFHTML
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA32PDFHTML
Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalentsA33PDFHTML
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
SM Saint-Marin
Paiement des taxesA34PDFHTML