Paiement des taxes
L'adresse de la banque de l'OHPI et le "Treasury Transaction Code" à utiliser pour le paiement des taxes annuelles et autres taxes relatives aux brevets européens en Hongrie ont également changé.
Les coordonnées bancaires complètes sont désormais les suivantes :
Bénéficiaire : OHPI (Office hongrois de la propriété intellectuelle)
"Treasury Transaction Code 311"
Nom et adresse de la banque : Hungarian State Treasury (Trésor public hongrois)
BUDAPEST, Pf. 1909
N° du compte : 1003 2000-0173 1842-0000 0000
IBAN : HU30 1003 2000 0173 1842 0000 0000
SWIFT : MANEHUHB
Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"
Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (14e édition) sont invités à modifier en conséquence les données figurant aux tableaux II, IV, colonnes 1, 2, 4 et 5, et VIII, colonne 2.