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7 - juillet

Overview

Journal officiel juillet 1980

Date de publication en ligne: 31.7.1980
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CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
Rapport sur la huitième session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (du 2 au 6 juin 1980)169-170PDF 
Decisions du Conseil d'administration
Décision du Conseil d'administration du 6 juin 1980 approuvant le règlement de procédure des chambres de recours171-175PDF 
Décision du Conseil d'administration du 6 juin 1980 approuvant les règlements de procédure additionnels de la commission de discipline de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets et du conseil de discipline de l'Office européen des brevets ainsi que de la chambre de recours de l'Office européen des brevets statuant en matière disciplinaire176PDFHTML
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
REGLEMENT DE PROCEDURE ADDITIONNEL DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DE L'INSTITUT DES MANDATAIRES AGREES PRES L'OFFICE EUROPEEN DES BREVETS177-183PDFHTML
REGLEMENT DE PROCEDURE ADDITIONNEL DU CONSEIL DE DISCIPLINE DE L'OFFICE EUROPEEN DES BREVETS183-188PDFHTML
REGLEMENT DE PROCEDURE ADDITIONNEL DE LA CHAMBRE DE RECOURS DE L'OFFICE EUROPEEN DES BREVETS STATUANT EN MATIERE DISCIPLINAIRE188-194PDFHTML
Communication du Président de l'OEB du 18 juin 1980 relative à l'application de la règle 85, paragraphes 2 et 3 de la CBE194PDF 
Modifications des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB194-196PDF 
Nouveau formulaire pour les actes à effectuer auprès de l'OEB en qualité d'office désigné197-209PDF 
TRAITÉS INTERNATIONAUX
Traité de Budapest
Entrée en vigueur du Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets210-211PDF 
REPRÉSENTATION
Affaires disciplinaires
Discipline211-218PDF 
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification218-222PDF 
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB223-224PDF 
CHAMBRES DE RECOURS
Décisions de la Chambre de recours juridique
Décision de la Chambre de recours juridique du 13 juin 1980 – J 06/79225-229PDF 
TAXES
Avis concernant les dispositions relatives aux taxes et les communications relatives au paiement des taxes et frais ainsi qu'aux prix de vente230-236PDF