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COMMUNICATIONS DE L'OEB | |||
Communiqués du Président | |||
Communication du Président de l'OEB en date du 10 mars 1980 relative aux dates (à l'exception des samedis et dimanches) auxquelles l'OEB n'est pas ouvert pour la réception des pièces, au cours de l'année 1980 | 91-92 | ||
CHAMBRES DE RECOURS | |||
Décisions de la Chambre de recours juridique | |||
Décision de la Chambre de recours juridique du 31 janvier 1980 – J 3/80 | 92-96 | ||
REPRÉSENTATION | |||
Liste des mandataires agréés près l'OEB | |||
Liste des mandataires agréés près l'OEB | 96-97 | ||
TAXES | |||
Avis concernant le paiement des taxes annuelles pour les demandes de brevet européen et pour les brevets européens | 100-102 | ||
Avis concernant le délai de paiement de la taxe de désignation pour les demandes internationales déposées au titre du PCT | 103 | ||
Avis concernant les dispositions relatives aux taxes et les communications relatives au paiement des taxes et frais ainsi qu'aux prix de vente | 104-110 | ||
SEMINAIRES | |||
SEMINAIRES SUR LA PROCEDURE DE DEPOT | 111-112 |
Journal officiel avril 1980
Date de publication en ligne:
30.4.1980