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COMMUNICATIONS DE L'OEB | |||
Délivrance des premiers brevets européens | 1 | ||
Communiqués du Président | |||
Communication du Président de l'OEB en date du 5 décembre 1979, relative à l'attribution d'une date de réception pour les documents et télex et à la prolongation des délais | 2-3 | ||
Communiqués de l'OEB | |||
INFORMATIONS Dépôt de micro-organismes | 4-6 | ||
Avis relatif au texte actuellement en vigueur de la Convention sur le brevet européen, de son règlement d'exécution et du règlement relatif aux taxes | 7-12 | ||
Ratification du PCT par la Norvège | 13 | ||
Emménagement des services de l'OEB dans le nouveau bâtiment | 14 | ||
REPRÉSENTATION | |||
Liste des mandataires agréés près l'OEB | |||
Liste des mandataires agréés près l'OEB | 14-23 | ||
TAXES | |||
Avis concernant les dispositions relatives aux taxes et les communications relatives au paiement des taxes et frais ainsi qu'aux prix de vente | 24-30 | ||
SUPPLÉMENTS | |||
Insertion d'annonces dans le Journal officiel de l'Office européen des brevets | 31 |
Journal officiel janvier 1980
Date de publication en ligne:
8.2.1980