Article | Page(s) | Afficher | |
---|---|---|---|
CHAMBRES DE RECOURS | |||
Décisions de la Chambre de recours juridique | |||
Décision de la Chambre de recours juridique du 17 septembre 1980 – J 04/80 | 351-354 | ||
COMMUNICATIONS DE L'OEB | |||
Communiqués de l'OEB | |||
Communication du Président de l'OEB concernant les tâches confiées à l'Office britannique des brevets en application de la section IV (1) du Protocole sur la centralisation, au cours de la deuxième année d'examen quant au fond | 355 | ||
REPRÉSENTATION | |||
Liste des mandataires agréés près l'OEB | |||
Liste des mandataires agréés près l'OEB | 356-357 | ||
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION | |||
Tableau récapitulatif des dispositions légales et des conditions à observer dans les Etats contractants en ce qui concerne le paiement des taxes annuelles afférentes aux brevets européens | 358-379 | ||
TRAITÉS INTERNATIONAUX | |||
Traité de Budapest | |||
Remise par l'Organisation européenne des brevets de la déclaration prévue à l'article 9 du Traité de Budapest | 380-383 | HTML | |
TAXES | |||
Avis concernant les dispositions relatives aux taxes et les communications relatives au paiement des taxes et frais ainsi qu'aux prix de vente | 384-390 | ||
SEMINAIRES | |||
Seminaires | 391 |
Journal officiel octobre 1980
Date de publication en ligne:
31.10.1980