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COMMUNICATIONS DE L'OEB | |||
Communiqués de l'OEB | |||
Le nouvel immeuble de l'Office européen des brevets, à Munich | 67 | ||
Avis important: Nouveau bâtiment de l'Office européen des brevets | 68 | ||
Communication du Président de l'OEB concernant la durée des délais à fixer en application de l'article 96, paragraphe 2 | 68-69 | HTML | |
Avis concernant les signes de référence figurant dans les revendications | 70 | ||
Communication du Président de l'OEB du 14 février 1980 relative à l'application de la règle 85, paragraphes 2 et 3 de la Convention sur le brevet européen | 70 | ||
Communiqués du Président | |||
Corrigendum concernant la communication du Président de l'OEB en date du 5 décembre 1979, relative à l'attribution d'une date de réception pour les documents et télex et à la prolongation des délais (Journal officiel de l'OEB, n° 1/1980, p. 2) | 70 | ||
CHAMBRES DE RECOURS | |||
Décisions de la Chambre de recours juridique | |||
Décision de la Chambre de recours juridique du 17 janvier 1980 – J 5/79 | 71-73 | ||
REPRÉSENTATION | |||
Liste des mandataires agréés près l'OEB | |||
Liste des mandataires agréés près l'OEB | 74-79 | ||
TAXES | |||
Avis concernant les dispositions relatives aux taxes et les communications relatives au paiement des taxes et frais ainsi qu'aux prix de vente | 80-86 | ||
SEMINAIRES | |||
TROISIEME SEMINAIRE FEMIPI | 87-88 |
Journal officiel mars 1980
Date de publication en ligne:
31.3.1980