Modifications concernant le dépôt en ligne 2.0 et le système de dossier électronique
Sur la base de propositions soutenues en octobre dernier par le groupe de travail du SACEPO sur le règlement d'exécution, le Conseil d'administration a approuvé des mesures visant rendre le modèle de stockage des données de l'OEB plus durable. L'une de ces mesures fixe la durée de stockage des données dans le dépôt en ligne 2.0 à cinq ans à compter du 1er avril 2026. Les utilisateurs disposent donc de deux ans pour planifier la manière dont ils souhaitent stocker ou exporter les fichiers anciens. Une deuxième mesure consiste à supprimer les copies électroniques superflues de documents reçus via certains de nos systèmes de dépôt. Ces mesures combinées devraient améliorer sensiblement l'impact environnemental de l'OEB, à un moment où de nombreuses organisations réexaminent et actualisent leurs politiques de stockage des données. Cette limitation de la durée de stockage des données dans le dépôt en ligne 2.0 est expliquée dans un communiqué publié aujourd'hui au Journal officiel. Une décision du Président, également publiée aujourd'hui, concerne les règles applicables à la création, à la gestion et à la conservation des dossiers et remplace ainsi la décision précédente de 2007 relative au système de dossier électronique PHOENIX, désormais obsolète.
Informations complémentaires
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L'ancienne Mailbox, MyFiles, le portail d'administration et les services de télécopie ne seront plus disponibles
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Plus efficace, plus convivial
À partir du 1er avril 2025, l’OEB proposera trois types d’ordres de prélèvement automatique
Afin de simplifier les procédures et d'améliorer l'expérience, il sera possible de demander des documents de priorité électroniques de l'OEB via MyEPO
Le nouveau service Legal Interactive Platform permet d'effectuer des recherches plus rapides et performantes dans le corpus du droit des brevets
Connecter utilisateurs et mandataires agréés auprès de l’OEB
Abandon à partir du 1er janvier de l'utilisation des cartes à puce pour accéder aux services MyEPO et mise hors service de certains outils de dépôt
Connecter utilisateurs et mandataires agréés auprès de l'Office européen des brevets
De nouvelles interfaces de programmation d'application (API) pour renforcer l'automatisation des échanges de données
Fin de l'accès par carte à puce au 31 décembre — quelques semaines encore pour passer à l'A2F
Nouvelles fonctionnalités et conception améliorée offrant une meilleure expérience utilisateur
Documents accessibles via Espacenet, fin de l'envoi des copies papier
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Transition vers l'authentification à deux facteurs : abandon de l'utilisation des cartes à puce d'ici fin 2024
Changement de pratique pour les procédures CBE et PCT à partir du 1er octobre 2024
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