VII. PROCÉDURES ORALES DEVANT LES CHAMBRES DE RECOURS
VII.1 - Procédures orales devant les chambres de recours de l'OEB
Il convient de consulter régulièrement le site Internet1 des chambres de recours pour obtenir des informations actuelles concernant les procédures orales devant les chambres de recours et en particulier les éventuelles mesures liées à la pandémie de coronavirus pour les procédures orales tenues dans les locaux de l'OEB.
Voir aussi Communiqué du Président des chambres de recours, en date du 28 novembre 2019 reproduit dans la section IV.1 de la présente publication.
1 epo.org/law-practice/case-law-appeals/oral-proceedings.html (cette page n'existe pas en français).