P. CONVENTION SUR LE BREVET EUROPÉEN
P.2 Champ d'application territorial
Enregistrement de brevets européens (UK) dans les États et territoires d'outre-mer
La direction "Politique en matière de propriété intellectuelle" de l'Office des brevets du Royaume-Uni a fourni les informations suivantes au sujet de l'enregistrement de brevets européens (UK) dans les États et territoires d'outre-mer prévoyant l'enregistrement de brevets nationaux UK.1 La présente liste remplace celle publiée dans le JO OEB 1997, 433.
Les pays suivants autorisent le titulaire d'un brevet européen (UK) à demander l'enregistrement dans un délai de trois ans à compter de la délivrance de ce brevet européen (UK) :
Dépendances de la Couronne britannique
Jersey
Territoires d'outre-mer
Anguilla
Bermudes
Gibraltar
Îles Falkland
Îles Vierges britanniques
Pays du Commonwealth
Belize
Brunéi Darussalam
Fidji
Gambie
Grenade
Îles Salomon
Kiribati
Ouganda
Saint-Vincent-et-les-Grenadines
Tuvalu
Vanuatu
Une demande d'enregistrement peut être présentée pendant toute la durée de vie du brevet européen (UK) dans les pays suivants :
Dépendances de la Couronne britannique
Guernesey
Territoires d'outre-mer
Îles Caïman
Les demandes d'enregistrement doivent être présentées dans les cinq années suivant la délivrance du brevet européen (UK) dans les pays suivants :
Territoires d'outre-mer
Îles Turques et Caïques
Les demandes d'enregistrement doivent être présentées dans les deux années suivant la délivrance du brevet européen (UK) dans les pays suivants :
Pays du Commonwealth
Samoa occidentale
Dans tous les cas susmentionnés, la durée de vie du brevet est la même que celle du brevet européen (UK).
1 L'Office des brevets du Royaume-Uni a accordé une attention toute particulière à l'exactitude des informations fournies dans le présent avis mais décline toute responsabilité juridique pour les erreurs, omissions ou formulations inexactes que celui-ci pourrait contenir en raison de négligences ou pour d'autres motifs.