COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Enregistrement de brevets européens (UK) dans les Etats et territoires d'outre-mer
La direction "Politique en matière de propriété intellectuelle" de l'Office des brevets du Royaume-Uni a fourni les informations suivantes (ne provenant pas nécessairement de source officielle) au sujet de l'enregistrement de brevets européens (UK) dans les Etats et territoires d'outre-mer prévoyant l'enregistrement de brevets nationaux UK :
les pays suivants autorisent le titulaire d'un brevet européen (UK) à demander l'enregistrement dans un délai de trois ans à compter de la délivrance de ce brevet européen (UK):
Anguilla
Belize
Bermudes
Brunéi Darussalam
Chypre
Îles Falkland
Îles Salomon
Fidji
Gambie
Gibraltar
Grenade
Jersey
Kiribati
Ouganda
Saint-Vincent-et-les Grenadines
Tuvalu
Vanuatu
Une demande d'enregistrement peut être présentée pendant toute la durée de vie du brevet européen (UK) dans les pays suivants :
Îles Caïmanes
Guernesey
Les demandes d'enregistrement doivent être présentées dans les cinq années suivant la délivrance du brevet européen (UK) dans les pays suivants :
Îles Turques et Caïques
Une demande d'enregistrement peut être présentée dans les deux années suivant la délivrance du brevet européen (UK) dans les pays suivants :
Samoa occidentale