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11 - novembre

Overview

Journal officiel novembre 1997

Date de publication en ligne: 30.11.1997
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CHAMBRES DE RECOURS
Décisions de la Chambre de recours juridique
Décision de la Chambre de recours juridique, en date du 28 février 1997 – J 3/95493-508PDFHTML
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 6 décembre 1996 – T 433/93509-518PDFHTML
Décision de la Chambre de recours technique 3.2.5 en date du 27 juin 1997 – T 301/95519-532PDFHTML
Décision de la Chambre de recours technique 3.2.5, en date du 9 juin 1997 – T 742/96533-536PDFHTML
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués du Président
Communiqué du Président de l'OEB, en date du 6 octobre 1997, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 1998537PDFHTML
Communiqués de l'OEB
Extension des effets des brevets européens à l'ex-République yougoslave de Macédoine538-542PDFHTML
Dates de publication 1997/1998542PDFHTML
REPRÉSENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB543-545PDFHTML
TRAITÉS INTERNATIONAUX
Traité CE
Arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes en date du 23 janvier 1997 – Biogen/Smithkline "Certificat complémentaire de protection pour les médicaments – Droit au certificat en cas de pluralité de brevets de base – Autorisation de mise sur le marché"546-547PDFHTML
PCT
Adhésion de la Gambie (GM)548PDFHTML
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente549PDFHTML