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10 - octobre

Overview

Journal officiel octobre 1997

Date de publication en ligne: 31.10.1997
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CHAMBRES DE RECOURS
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 1er octobre 1996 – T 926/93447-455PDFHTML
Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1, en date du 10 juillet 1996 – T 873/94456-468PDFHTML
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués des Vice-Présidents
Communiqué des Vice-Présidents chargés des directions générales 2 et 3 en date du 1er septembre 1997 relatif à la tenue de procédures orales devant l'OEB469PDFHTML
Communiqués de l'OEB
Communiqué relatif à la composition du Praesidium des chambres de recours à compter du 1er octobre 1997470PDFHTML
Communiqué relatif à la composition de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours de l'Office européen des brevets à compter du 1er octobre 1997471-478PDFHTML
Modifications apportées dans des publications de l'OEB479-481PDFHTML
REPRÉSENTATION
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
Jury d'examen pour l'examen européen de qualification482-484PDFHTML
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB485-487PDFHTML
INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
NL Pays-Bas
Décision du Hoge Raad (Cour de cassation) en date du 27 janvier 1989 - Dispositif d'extraction "Etendue de la protection conférée par le brevet – Limitation à un mode de réalisation donné – renonciation à la protection"488PDFHTML
TRAITÉS INTERNATIONAUX
Traité CE
Arrêt de la Cour de Justice des Communautés européennes, en date du 5 décembre 1996 - Merck II "Principe de l'épuisement du droit au brevet à l'échelle de la Communauté (confirmé) – Importations parallèles de produits pharmaceutiques – Dispositions transitoires Espagne/Portugal"489-490PDFHTML
TAXES
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente491PDFHTML