| Supplément au JO 5/1997 Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 15 avril 1997 portant fixation des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente dans les monnaies des Etats contractants | HTML | |
| Supplément au JO 12/1997 Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 15 avril 1997 portant fixation des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente dans les monnaies des Etats contractants | HTML | |
| Édition spéciale du JO OEB 1997: LA JURISPRUDENCE DES CHAMBRES DE RECOURS DE L'OEB EN 1996 | HTML |
