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4 - avril

Overview

Journal officiel avril 1997

Date de publication en ligne: 30.4.1997
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CONSEIL D'ADMINISTRATION
Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
Compte rendu de la 66e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (5 mars 1997)129PDFHTML
Decisions du Conseil d'administration
Décision du Conseil d'administration, en date du 5 mars 1997 modifiant le Règlement relatif à la création d'un Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets130-131PDFHTML
Composition du Conseil d'administration
Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : mars 1997)132-133PDFHTML
CHAMBRES DE RECOURS
Décisions des Chambres de recours techniques
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.3, en date du 14 février 1996 – T 39/93134-151PDFHTML
Décision de la Chambre de recours technique 3.3.2, en date du 12 juillet 1996 – T 850/95152-159PDFHTML
COMMUNICATIONS DE L'OEB
Communiqués de l'OEB
Mise en oeuvre de la réforme des taxes 1997160-166PDFHTML
Corrigendum166PDFHTML
Rapport statistique trilatéral pour 1995167PDFHTML
REPRÉSENTATION
Liste des mandataires agréés près l'OEB
Liste des mandataires agréés près l'OEB168-174PDFHTML
CEIPI/epi
Formation de base en droit européen des brevets175-177PDFHTML
TRAITÉS INTERNATIONAUX
Généralités
Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis178-189PDFHTML
Expositions internationale
EXPOSITIONS INTERNATIONALES VISEES A L'ARTICLE 55 CBE190PDFHTML
TAXES
Taxes payables en vertu du PCT
ES Espagne191PDFHTML
GB Royaume-Uni191PDFHTML
IE Irlande192PDFHTML
Avis concernant le paiement des taxes
Avis concernant le paiement des taxes, frais et tarifs de vente192PDFHTML